Il aura fallu 27 ans à la France, dont plusieurs années de bataille judiciaire, pour récupérer le nom de domaine france.com. Acheté en 1994 par l’homme d’affaires Jean-Noël Frydman, ce n’est qu’en 2005 que le gouvernement tente de remettre la main dessus. La Cour suprême américaine lui a finalement donné raison ce lundi 13 décembre.

Lorsqu’Internet a vu le jour, personne ne se souciait vraiment de réserver à tout prix un nom de domaine. Encore moins les instances publiques, qui n’ont rattrapé le train que vers la fin des années 1990. Jean-Noël Frydman, homme d’affaires franco-américain, y voit alors une occasion en or de se faire un peu d’argent. Il achète ainsi en 1994 le nom de domaine france.com, qu’il utilise pour vendre des voyages vers l’Hexagone. Pendant 11 ans, tout se passe comme sur des roulettes.

Mais en 2005, le gouvernement français réalise ce qu’il se passe et exige alors de récupérer ce qui lui revient. Jean-Noël Frydman refuse et pendant plusieurs années, les négociations sont au point mort. La justice s’en mêle et, en 2016, la France gagne son procès. Une décision qui ne convient pas à l’homme d’affaires, qui fait appel en première fois. L’année suivante, le résultat est le même. Jean-Noël Frydman est contraint de remettre le nom de domaine aux autorités, mais préfère plutôt porter plainte.

27 ans pour récupérer un nom de domaine

Selon lui, la chose est limpide : l’État français lui a tout bonnement volé sa propriété, violant au passage la législation américaine. Jean-Noël Frydman essuie alors plusieurs refus de la part des magistrats, mais ne se démonte et va jusqu’à porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis. Ce lundi 13 décembre, le verdict final a été rendu. Estimant que la France ne peut être rendue coupable dans le pays grâce à son « immunité souveraine », la justice lui donne une nouvelle fois raison.

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Désormais, en tapant france.com dans sa barre de recherche, on est redirigé vers le portail officiel du pays, dont l’URL est france.fr. L’objectif est donc de se protéger contre les utilisations malsaines du nom de domaine, plutôt que de réellement s’en servir pour héberger un site web. Une démarche similaire a été entreprise par Free en 2018, qui avait alors racheté le nom de domaine ma-freebox.fr.

Source : L’Echo Touristique