Amazon, Cdiscount, la Fnac et les autres grands sites de e-commerce bientôt contraints d'augmenter le prix des livraisons en France ? Une proposition de loi prévoit de taxer lourdement la livraison des colis en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ce qui engendrerait une explosion des frais de livraison directement répercutée sur les consommateurs. Une mesure qui met également en danger des programmes comme Amazon Prime, qui offre la livraison gratuite. Objectif principal de la mesure : redonner de l'attractivité aux centres-villes et aux commerces qui s'y trouvent.

Amazon, Cdiscount et les autres grands sites de e-commerce présents en France pourraient bien être obligés de revoir leur politique en matière de livraison. En cause, l'article 27 de la proposition de loi n°460 intitulée “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs”. Celui-ci prévoit en effet une taxe “sur les livraisons liées au commerce électronique”.

Et quelle taxe ! Le montant de celle-ci est calculé comme suit : “le taux de la taxe est fixé à 0,5 € par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 € par livraison”, est-il prévu par le texte. “La taxe est acquittée par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé. Elle est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l'adresse de livraison finale à l'acheteur. Lorsque son dernier lieu de stockage est situé à l'étranger, la distance prise en compte est constituée du nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son point d'entrée en France et l'adresse de livraison”, est-il précisé.

Amazon, Cdiscount, Fnac et les autres visés par une taxe sur les livraisons

De quoi faire réagir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), qui exige le “retrait de cette mesure“. Pour en démontrer l'absurdité, elle prend l'exemple d'un colis stocké à Lille et commandé par un habitant de Toulouse. Dans ce cas, la taxe s’élèverait à 447,50 euros. Et dire qu'on pensait que l'histoire des 7000 dollars de frais de port facturés à une Américaine sur Amazon pour du papier toilette ne pouvait arriver qu'aux États-Unis, où Amazon a au moins le mérite de proposer la livraison des colis directement dans le coffre des voitures. “Même en ne retenant que le montant minimum forfaitaire de la taxe, soit 3 euros par commande, le montant collecté auprès des sites internet atteindrait plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui représenterait près de 5% du chiffre d’affaires total”, s'insurge la Fevad.

“Côté consommateurs, cela représente une nouvelle taxe sur la consommation, étant entendu que les entreprises n’auront pas d’autre choix que de répercuter son montant sur les prix”, s'insurge l’organisme. Si la proposition de loi passait avec cet article 27 inchangé, les conséquences pourraient être énormes pour tout le secteur et les clients. Ces derniers subiraient une hausse du prix de la livraison bien sûr. Mais on pense aussi aux offres de type Amazon Prime, qui vaudrait moins le coup, ou Cdiscount A Volonté, qui ne pourraient certainement plus intégrer la livraison gratuite.

Tout cela pourrait engendrer une baisse de l'attractivité de ces sites et donc de la consommation, le but étant de faire revenir les consommateurs dans les magasins physiques et le centre-villes des communes. Ou au moins à forcer les distributeurs à se rapprocher de leurs clients. Pour les députés, une telle mesure constituerait “une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières. Elle pourrait aussi encourager les distributeurs à implanter davantage de drives piétons dans les centres-villes“.

Une exonération de la taxe est prévue dans certains cas particuliers :

• les livraisons réalisées par le moyen de transports non consommateurs d'énergie fossile
• les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros
• les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d'un circuit court organisé à l'attention des consommateurs mentionnés à l'article L. 611-8 du code rural et de la pêche maritime

Pour les plus gros sites comme Amazon, Cdiscount ou la Fnac, le seul moyen d'échapper à la taxe serait donc de faire livrer les commandes en utilisant un mode de livraison via transport vert, qui ne consomme pas d'essence. On en est encore au stade de la proposition de loi, qui doit être débattue par les élus. Des modifications peuvent encore être apportées, l'article supprimé , ou la loi ne jamais passer.