Le Sénat s'exprimera le 4 juillet 2018 sur la loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l'école. Le 7 juin 2018, le texte a été voté par l'Assemblée Nationale. Mais quelques détails nécessitent encore le débat. Certains sénateurs ont en effet proposé des amendements. L'un d'entre eux préconise l'interdiction du télphone portable dans les lycées.

Le 7 juin 2018 l'Assemblée Nationale votait l'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège. Il est donc maintenant du devoir du Sénat de s'exprimer à son tour. Comme souvent, les sénateurs apportent quelques modifications au texte et proposent leurs amendements. La session du 04 juillet 2018 risque d'être mouvementée tant les amendements proposés modifient l'essence du texte originel. Ainsi, quelques sénateurs proposent de compléter la loi par des amendements axés sur la santé des enfants.

Protéger la santé des enfants

C'est le cas de l'amendement de la sénatrice Mme Mélot, qui souhaite que “les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques” soient “équipés d'un filtre à lumières bleues”. Le sénateur Jean-Pierre Decool souhaite pour sa part que les temps d'exposition aux écrans dans un cadre pédagogique soient adaptés :

L'utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d'exposition journalière recommandées à savoir : aucune exposition avant 3 ans, 30 minutes entre 3 et 6 ans, 2 heures de 6 à 12 ans.

Mesures de confiscation

Certains sénateurs estiment que le texte de loi voté par l'Assemblée Nationale ne va pas assez loin. Ils souhaitent donc étendre le droit de confiscation à plus de membres du personnel encadrant. Le sénateur Stéphane PIEDNOIR rapporte l'amendement suivant :

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par une personne exerçant des fonctions de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de la confiscation de l’appareil et de sa restitution.

Extension de l'interdiction aux lycées

Ce même sénateur va plus loin et souhaite étendre l'interdiction des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées. Son amendement corrige la mention “dans les écoles et collèges” par la mention “dans les établissements d'enseignements scolaires”. Toutefois, il apporte une précision importante : chaque chef d'établissement et équipe pédagogique pourra choisir d'interdire ou non le téléphone portable dans son lycée. Le sénateur rapporte :

Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pour les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci.

Les votes auront lieu le 4 juillet 2018. Si les amendements suscités sont adoptés, ils devront être une nouvelle fois validés par l'Assemblée Nationale t (la fameuse navette parlementaire). Si tel est le cas, l'interdiction du téléphone portable pourrait bien être étendue au lycée. Pour rappel, vous êtes 62% à être pour l'interdiction du portable à l'école. Est-ce aussi le cas pour les lycée ?