La proposition de loi “anti-Huawei” pour les déploiements 5G va être présentée au Sénat à la fin du mois de juin 2019. En l'état actuel des choses, les opérateurs sont très insatisfaits du texte. Ils estiment que le gouvernement veut discrètement écarter Huawei du marché en leur faisant porter le chapeau et que les pouvoirs confiés à l'Anssi sont démesurés. 

La proposition de loi “visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles”, dite loi “anti-Huawei”, ne plaît pas du tout aux opérateurs français, rapportent Les Échos. Alors que les dernières retouches sont apportées au texte pour un passage devant le Sénat prévu le 26 juin 2019, la colère gronde du côté des acteurs télécoms.

Loi “anti-Huawei” : le gouvernement veut faire porter le chapeau aux opérateurs

“L'État veut faire reposer sur les opérateurs la décision de ne pas recourir à Huawei pour les déploiements 5G”, dénonce un cadre sous couvert d'anonymat. Également cité par le média économique, l'un de ses compères souligne l'hypocrisie de la proposition de loi : “En théorie, ce n'est pas une loi anti-Huawei. Mais tous les acteurs auditionnés au Sénat ont reçu un courrier avec pour en-tête ‘PPL Huawei'”, explique-t-il.

Au salon Vivatech de Paris, Emmanuel Macron assurait pourtant ne pas vouloir interdire Huawei sur le marché 5G français. Il semble donc que l'exécutif français affiche en façade un soutien au groupe chinois, sans doute pour conserver de bonnes relations avec la Chine, mais qu'en coulisses, on s'active pour lui mettre des bâtons dans les roues et faire passer une éventuelle absence de Huawei dans les futures infrastructures françaises comme une décision prises par les opérateurs.

Les opérateurs dénoncent une dérive

Autre point important, le texte prévoir de donner des pouvoirs extrêmement larges à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), notamment en ce qui concerne l'autorisation des équipements télécoms. “Une bombe atomique pour écraser une mouche”, déplore une source.

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Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms (qui défend les intérêts d'Orange, SFR et Bouygues Telecom), affirme que “le dispositif envisagé, pour autant qu'il puisse un jour fonctionner, est un mécanisme qu'aucun autre Etat n'a mis en place”. Il ajoute que “par le biais d'un pouvoir d'autorisation préalable discrétionnaire, visant seulement les opérateurs et non les équipementiers, le gouvernement sera en mesure de prévoir l'ingénierie des réseaux, leur design, la stratégie de couverture individuelle des opérateurs grâce aux informations recueillies en amont par l'administration”. Une situation selon lui intolérable : “nous sommes totalement opposés à un tel mécanisme, douteux et bancal sur le plan juridique et constitutionnel”, conclue-t-il.

Les opérateurs craignent aussi que l'État puisse leur imposer le choix de leurs fournisseurs. Le texte prévoit en effet une obligation de diversité des fournisseurs. Autrement dit : si dans une zone géographique donnée, il y a une majorité d'infrastructures Nokia, les autorités pourront forcer les opérateurs de se passer de ses services lorsqu'ils souhaitent installer une nouvelle antenne. “Nous avons fait travailler des professeurs de droit constitutionnel sur le sujet et ils sont unanimes sur la non-proportionnalité des moyens quant au but recherché”, affirme un cadre d'un opérateur. Les négociations ne sont pas fermées et le texte peut encore évoluer avant la discussion en séance publique qui aura lieu fin juin.

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