Des députés LREM souhaitent taxer “les matériels destinés à l'écoute de contenus sonores” pour aider au financement de l'industrie musicale et du spectacle.

Après la redevance TV sur les smartphones et ordinateurs, des députés LREM souhaitent instaurer une taxe inédite sur des produits bien spécifiques : “les matériels destinés à l'écoute de contenus sonores”. Ces membres de la majorité ont déposé un amendement dans ce sens au Projet de loi de finances rectificatives 2020.

Cette taxe équivaudrait à un 1% du prix de vente HT de l'appareil et serait directement prélevé aux “entreprises, quel que soit le lieu d'établissement, commercialisant en France des matériels destinés à l'écoute de contenus sonores”. En d'autres termes, les enceintes connectées comme le HomePod Mini d'Apple, les platines vinyles, les casques audio comme le FreeBuds Studio de Huawei ou le futur AirPods Studio, ou encore les chaînes Hi-Fi seraient donc concernées par cette taxe.

Une taxe pour aider les artistes pendant la crise sanitaire

Selon les députés, l'instauration de cette taxe permettra “de corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement”. Les recettes récoltées pourraient “abonder, partiellement ou intégralement, le Centre National de la Musique compte tenu ” :

• Des difficultés financières de l'ensemble de la filière musicale et du spectacle vivant impactées par la crise sanitaire
• De la baisse substantielle de perception de la taxe sur les spectacles de variétés qui participe directement à son financement

Les députés ont sciemment choisi de limiter cette taxe à 1% du prix de vente HT pour “minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur”. Bien entendu, il y a tout de même des chances que cette taxe provoque une montée des prix du matériel audio, si les constructeurs décident de la reporter sur le prix de leurs produits.

Cette taxe s'ajoute à la redevance Copie Privée

De fait, les consommateurs se verraient désormais appliquer deux taxes dédiées à l'industrie musicale : cette nouvelle taxe donc, et la redevance Copie Privée. Pour rappel, la copie privée a été instaurée dans une loi du 11 mars 1957. Elle part du principe que tous les ayants droit (auteur, musicien, réalisateur de cinéma, etc.) ont le monopole sur l'exploitation de leurs œuvres.

Seulement, il y a une exception dans cette loi. Nous avons tous la possibilité de réaliser une copie de ces œuvres sans autorisation, à partir du moment où s'agit d'une utilisation dans le cadre privée. Or, avec l'apparition des VHS, des K7, et maintenant des disques durs et des smartphones, les législateurs ont décidé qu'en contrepartie de la liberté de copier, les ayants droit recevront un dédommagement : la redevance pour copie privée.

Pour l'heure, la proposition concernant cette nouvelle taxe sur les matériels audio est encore discutée à l'Assemblée nationale. Nous mettrons à jour cet article une fois que l'Hémicycle sera décidé à valider, rejeter ou modifier cet amendement.

Source : Assemblée Nationale