Dès mai 2022 pour les nouveaux véhicules et 2024 pour les voitures d'occasion, les boîtes noires vont devenir obligatoires. Ces appareils, aussi appelés “enregistreurs de données d'événement” enregistreront les paramètres de conduite quelques secondes avant l'accident. Les données collectées seront dans tous les cas anonymes et ne pourront pas être utilisées par les compagnies d'assurance. Le but est exclusivement d'aider la police à comprendre exactement comment un accident est survenu. 

Le 27 novembre 2019 les parlementaires et le conseil européen des ministres ont validé un nouveau règlement qui forcera dès mai 2022 les fabricants de voitures neuves à intégrer une boîte noire aussi appelés “Enregistreur de données d'événement”. L'obligation sera également étendue aux véhicules d'occasion en mai 2024.

Ces dispositifs devront mémoriser “toute une série de données anonymisées cruciales du véhicule”, selon le texte. Les auteurs du règlement expliquent que disposer de données quelques secondes avant pendant et après un accident peut aider à améliorer la sécurité routière.

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Les donnés des boîtes noires pour voitures ne pourront pas être utilisées par votre assureur

Face aux craintes pour les libertés individuelles qu'impliquent les boîtes noires, le texte prévoit néanmoins une série de provisions afin que ces données ne puissent pas être utilisées hors de ce cadre. Il sera notamment strictement interdit de transmettre ces données à des tiers, dont les compagnies d'assurance. En fait cette boîte noire ne contiendra même pas de numéros d'identification complets qui permettraient d'identifier le véhicule ou le conducteur.

Le règlement précise : “un enregistreur de données d’événement n’est pas capable d’enregistrer et de mémoriser les quatre derniers chiffres de la partie «désignation du véhicule» du numéro d’identification du véhicule, ni aucune autre information qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule concerné, de son propriétaire ou de son détenteur”.

Les enregistreurs de données événement existent déjà dans certaines voitures particulières. Les systèmes actuels enregistrent la vitesse, le régime moteur, l'activation des freins, ABS, l'angle du volant, le côté de la collision, la force la collision, le port de la ceinture de sécurité. En aucun cas ce dispositif n'enregistre la voix dans l'habitacle.

D'autres équipements deviennent obligatoires

Ce n'est pas une boîte noire d'avion. Par ailleurs ces enregistreurs ne sont capables d'enregistrer que 5 secondes données effacées par roulement. Ces dispositifs devront être installés à un endroit inaccessible au conducteur. Il ne sera d'ailleurs pas possible de désactiver ces boîtes noires. D'autres obligations devraient par ailleurs faire leur apparition en même temps que ces enregistreurs.

L'Europe souhaite en effet préparer la démocratisation des voitures autonomes. Et incite du coup les constructeur à généraliser les dispositifs d'assistance à la conduite. Les véhicules neufs devront embarquer un détecteur de somnolence et un limiteur de vitesse intelligent capable de lire les panneaux.

Ils devront par ailleurs faciliter l'installation d'un éthylomètre antidémarrage, et embarquer un système précis de surveillance de la pression des pneumatiques :

• système d’adaptation intelligente de la vitesse
• facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
• systèmes d’alerte de somnolence et de perte d’attention du conducteur
• systèmes d’alerte avancés de distraction du conducteur
• signaux d’arrêt d’urgence
• systèmes de détection en marche arrière
• enregistreurs de données d’événement
• système précis de surveillance de la pression des pneumatiques

Des équipements supplémentaires deviennent également obligatoires sur d'autres catégories de véhicules comme les camionnettes :

• systèmes de freinage d’urgence avancés capables de détecter les véhicules à moteur se trouvant devant eux ainsi que les usagers vulnérables de la route, tels que les piétons et les cyclistes;
• systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire;
• zones étendues de protection contre les chocs de la tête destinées à atténuer les blessures en cas d’accidents avec des usagers vulnérables de la route, tels que les piétons et les cyclistes

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