Le CSA et Hadopi ont été remplacés par l'Arcom, le nouveau gendarme de la télévision, de la radio et d'internet. En plus de reprendre les missions qui étaient attribuées à ses prédécesseurs, l'Autorité élargit son champ de compétences pour devenir un puissant régulateur.

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont disparu. Les deux organismes ont fusionné pour donner naissance à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), nouveau régulateur français aux compétences élargies. Quelles sont ses missions, pourquoi a-t-il été créé, quels sont ses grands chantiers : nous vous disons tout ce qu'il faut savoir sur l'Arcom.

Pourquoi remplacer le CSA et Hadopi par l'Arcom ?

La création de l'Arcom est annoncée le 24 septembre 2019 par le ministre de la Culture de l'époque, Franck Riester. Elle est officiellement mise sur pied par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, avant d'entrer en action début 2022. À l'origine, le projet envisageait d'intégrer également l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) à cette grande institution, mais l'idée n'a finalement pas été retenue.

L'objectif de l'Arcom est d'établir une nouvelle structure, supportée par de nouveaux outils et leviers, qui va agir comme un puissant régulateur des secteurs de l'audiovisuel et du numérique. Dans les faits, on peut considérer l'Arcom comme une nouvelle version du CSA qui a englouti Hadopi, qui aura été un échec du début à la fin, et qui se voit de plus attribuer de nouvelles prérogatives et compétences.

Le président de l'Arcom est d'ailleurs Roch-Olivier Maistre, l'ancien patron du CSA depuis 2019, symbole de la continuité avec le célèbre Conseil supérieur de l'audiovisuel. “En 2021, le paysage s'est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux. Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui”, expliquait Roch-Olivier Maistre à l'AFP.

Ces tendances ont bien sûr émergé bien avant 2021, mais il semble que la pandémie et les confinements aient accéléré la croissance de l'importance de ces problématiques et une prise de conscience du gouvernement. En plus des compétences déjà prises en charge par feu le CSA et Hadopi, l'Arcom a pour mission de se pencher sérieusement sur les questions du piratage et du streaming illégal, particulièrement en matière de retransmissions sportives, ainsi que de réguler les plateformes de SVOD étrangères et les réseaux sociaux.

Quelles sont les missions et compétences de l'Arcom ?

Avec un effectif de 355 employés pour un budget annuel de 46,6 millions d'euros (pour 2022), l'Arcom se donne les moyens de ses ambitions. Puisqu'elle reprend les missions du CSA et de Hadopi tout en s'attribuant de nouvelles fonctions et en renforçant d'autres, son champ d'action devient très vaste.

Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle

L'Arcom est chargée de promouvoir et de permettre le développement de la production et de la création francophones et européennes dans les médias audiovisuels. Elle s'assure que les différents acteurs de l'industrie veillent bien à contribuer à l'exposition, voire au financement, de contenus français ou européens.

En radio par exemple, les stations sont soumises à des quotas de chansons d'expression française. Pour les chaînes de télévision, des quotas de diffusion et des obligations d'investissement dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont imposés. Les services de médias audiovisuels à la demande doivent quant à eux respecter des quotas d'exposition et de mise en avant ainsi que des obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. C'était l'une des promesses de l'Arcom lors de l'annonce de sa création : réguler les géants américains du streaming que sont Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et consorts.

Lutter contre le piratage de contenus

L'une des priorités de l'Arcom concerne la protection des ayants droit contre le piratage de contenus culturels. Elle soutient les actions juridiques des titulaires de droits et publie une liste des services “portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins”. Elle tente aussi de combler une faille importante de Hadopi en renforçant son arsenal contre le phénomène de sites miroirs, qui consiste à dupliquer un site bloqué suite à son interdiction. De nombreuses plateformes n'avaient en effet qu'à changer d'hébergement pour réapparaître immédiatement après leur bannissement, rendant inefficace la lutte contre ces sites illégaux.

Un autre volet des compétences de l'Arcom concerne le piratage des retransmissions sportives en direct, qui s'est beaucoup développé avec l'éclatement des droits TV entre les diffuseurs. Si un diffuseur constate des “atteintes graves et répétées à leur droit d’exploitation audiovisuelle” par un service qui diffuse sans autorisation des compétitions ou manifestations sportives, il doit en référer à l'Arcom pour pouvoir saisir le juge, qui peut alors décider du blocage des plateformes incriminées. Auparavant, le site devait être pris sur le fait et le temps que la justice fasse son travail, un match ou un événement pouvait déjà être terminé et diffusé en toute illégalité avant que toute intervention ne soit possible. Désormais, les sites pirates peuvent être identifiés en amont par les chaînes afin d'organiser la fermeture des flux de manière plus efficace.

Le principe de réponse graduée

Directement repris de Hadopi, la réponse graduée est un dispositif qui a pour but d'instaurer le respect du droit d’auteur sur internet par un système d'avertissements pour les auteurs d'infractions, puis, en cas de récidive, d'ouvrir une procédure judiciaire contre les individus qui obtiendraient illégalement des contenus en ligne.

Quand un ayant droit constate une activité illégale d'un utilisateur lui portant préjudice, il peut rédiger un procès-verbal qu'il transmet à l'Arcom, qui se charge de vérifier la plainte. Si celle-ci est jugée valide, l'Arcom va alors entrer en contact avec le fournisseur d'accès à internet du contrevenant afin d'obtenir son identité. Une recommandation est alors envoyée par email dans les deux mois pour prévenir l'utilisateur qu'il a commis une infraction et qu'il s'expose à une sanction s'il continue à s'adonner au piratage.

Si l'avertissement est ignoré et qu'une nouvelle constatation de faits similaires est réalisée dans les six mois suivant la première recommandation, une deuxième est envoyée, cette fois par courrier remis contre signature, pour s'assurer que le message a bien été transmis. Ces deux premières étapes sont considérées comme pédagogiques par l'Autorité, qui va commencer à sévir à partir de la troisième phase si la connexion d'un titulaire d’un abonnement est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon.

L'Arcom se réserve alors la possibilité d'alerter l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales pour “négligence caractérisée”. Une notification est envoyée par lettre remise contre signature et par voie électronique, expliquant que des téléchargements ou des mises en partage d’œuvres protégées ont à nouveau été opérés depuis la connexion et que le titulaire de l'abonnement est passible de sanctions pénales. Le concerné apprend de ce courrier qu'il peut faire valoir ses observations et solliciter une audition dans un délai de 15 jours. Il lui est également rappelé qu'il a le droit de se faire assister d’un conseil. L'Arcom peut aussi de sa propre initiative convoquer l’intéressé pour une audition. Sa Commission de protection des droits (CPD) délibère par la suite sur le dossier et peut décider de le transmettre au procureur de la République compétent pour impliquer la justice dans l'affaire.

Réguler les mesures de protection contre le piratage

Dans la continuité de Hadopi, l'Arcom doit aussi s'assurer que les systèmes mis en place pour lutter contre les actes de piratage ne dépassent pas les bornes et ne nuisent pas à l'expérience générale des utilisateurs sur internet. Notamment, ce que les textes appellent les “mesures techniques de protection (MTP)”  ne doivent pas avoir pour conséquence “d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité” et “d'entraver le bénéfice de certaines exceptions”. L'Arcom est donc le gardien de l'équilibre entre la protection des œuvres et la liberté d’usage. Un outil de signalement des difficultés d’usage est mis à disposition du public pour les personnes rencontrant des difficultés dans le cadre d'une utilisation légitime d’une œuvre.

Établir un système de responsabilités pour les plateformes de partage de contenu

Si l'Arcom peut s'en prendre aux consommateurs qui acquièrent illégalement des œuvres protégées en ligne, elle doit aussi veiller à ce que les sources de ces contenus piratés soient également mises en face de leurs responsabilités. Elle est tenue d'inciter les services de partage de contenus à améliorer leurs protections et de collaborer avec les ayants droit. Trois axes de travail principaux ont été retenus pour remplir cet objectif :

• L’évaluation du niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. L’Arcom peut formuler des recommandations sur le niveau d’efficacité de ces mesures ;
• L’encouragement à la coopération entre titulaires de droits et fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, notamment en vue d'assurer la disponibilité sur le service des contenus téléversés par les utilisateurs qui ne portent pas atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins ;
• Le règlement de différends entre utilisateurs et ayants droit en cas de litige sur les suites données par le fournisseur de service à une plainte d’un utilisateur dont le contenu aurait été bloqué.

Régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux

L'Arcom a la charge de réguler les plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, une prérogative qui lui a été attribuée pour compléter son champ d'action et qui ne découle pas de missions du CSA ou de Hadopi. Les services de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs, les magasins d’application et les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois tombent notamment sous la responsabilité de l'organisme, qui va vérifier que tout ce beau monde se plie bien aux règles en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.

Le premier volet de cet aspect est la lutte contre la manipulation de l'information et les fake news, et particulièrement en période électorale. L'Arcom doit s'assurer que les plateformes respectent leurs obligations sur ce sujet. Elles sont par exemple contraintes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement permettant de prévenir les plateformes de publications problématiques. Les services sont également encouragés à promouvoir la fact-checking, de créer des espaces d'information au sujet des élections et de sensibiliser à la citoyenneté.

Le deuxième point se concentre sur la lutte contre la haine en ligne. Les plateformes sociales ont des obligations de moyens et de transparence prévues par la loi, et c'est à l'Arcom de vérifier qu'elles sont bien respectées, et de sanctionner si ce n'est pas le cas.

Éduquer le public et encourager le développement d'offres légales

L'Arcom a pour mission de mener des opérations de sensibilisation et d’éducation aux médias, à l’information et aux usages responsables d'internet à destination des familles, des enseignants et des professionnels. Cela inclut entre autres la mise en place de la signalétique de protection de la jeunesse et des mineurs à la télévision, la protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie en ligne ainsi qu'à la sensibilisation aux usages responsables d'internet et aux risques de la consommation illicite d'oeuvres.

D'après les textes, l'institution a aussi une fonction “d'encouragement au développement de l’offre légale”. Elle est ainsi tenue de labelliser les offres légales et de les référencer sur internet, de mettre à disposition du public une plateforme permettant de signaler une œuvre introuvable et de sensibiliser les usagers, et notamment les publics scolaires, vers des pratiques culturelles responsables.

Réguler les infrastructures techniques pour la TV et la radio

L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), de la radio FM et de la radio en DAB+ (radio numérique terrestre) par un système d'appel à candidatures. La diffusion TV et radio par satellite est également prise en charge par l'Autorité. Celle-ci a pour prérogative d'assurer les évolutions techniques et la modernisation des médias audiovisuels afin de garantir une qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.

Un rôle social

L'Autorité veille “au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels” et s'assure que la “diversité de la société française” soit bien représentée dans les médias. L'un des principes relatifs à cet aspect est la protection du pluralisme politique, qui consiste à faire en sorte que les différents courants de la vie politique nationale puissent s’exprimer dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier les émissions d'information politique et générale. Lors des élections, les règles d'encadrement deviennent encore plus strictes, avec un décompte précis du temps de parole.

“Nous inscrivons la représentation de la diversité de la société française au cœur de notre action”, se targue l'Arcom sur son site internet. Pour cela, elle incite chaque éditeur à favoriser concrètement l’expression de cette diversité à l’écran et à l’antenne, rend chaque année un rapport au Parlement sur les actions mises en place par les éditeurs en faveur de la diversité et propose des mesures pour améliorer la représentation de cette diversité dans tous les genres de programmes par l'intermédiaire de son Observatoire de la diversité.

La lutte contre les discriminations en raison du sexe et la représentation équilibrée des femmes et des hommes sont surveillées par l'Arcom, qui veille également à l’image des femmes véhiculée par les programmes et à la promotion du sport féminin à la télévision et à la radio. L'organisation reste par ailleurs vigilante sur le thème de l'accessibilité, surveillant si les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.

L'Arcom se doit par ailleurs de mobiliser les médias audiovisuels à informer le grand public de sujets de santé publique, comme les alertes sanitaires (épidémies, épisodes de canicule, etc.), l’alimentation ou encore la lutte contre le tabagisme. La lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives font également partie de ses prérogatives.

L'Autorité doit veiller sur la déontologie des programmes diffusés, incluant le respect de la dignité humaine, la lutte contre les discriminations, la sauvegarde de l’ordre public, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et le respect du droit à la vie privée. Elle doit faire cohabiter ces principes avec la liberté de communication.

Enfin, l'Arcom a une mission de défense et de promotion de la langue française. Elle prend garde à ce que l'emploi du français dans les émissions et les messages publicitaires soit respecté.

Quels sont les projets de l'Arcom ?

En relation avec les missions qui lui sont attribuées, l'Arcom a lancé des pistes de travail, a déjà rendu plusieurs avis, et prévoit des projets à court, moyen et long terme. Nous vous présentons ceux qui nous semblent importants et pour lesquels nous avons déjà des informations.

La fusion TF1-M6

Le rachat de M6 par TF1 est “un dossier majeur qui va nous occuper une bonne partie de l'année 2022”, admettait Roch-Olivier Maistre quelques jours après la naissance de l'Arcom. Cette dernière a déjà émis un premier avis partagé avec l'Autorité de la concurrence, qui a également son mot à dire dans l'affaire. Mais c'est en octobre 2022 qu'elle rendra sa décision définitive sur cette acquisition qui bouleverserait le secteur audiovisuel français. L'Arcom a le pouvoir de refuser la fusion si elle estime que les garanties apportées ne sont pas suffisantes.

Dans l'émission Culture Médias sur Europe 1, le président de l'Arcom rappelait que l'une de ses missions était de s'assurer de conserver un certain pluralisme dans la sphère médiatique française. “Donc, qu'il y ait une pluralité d'opérateurs en matière de télévision, pour avoir une offre plurielle pour le téléspectateur et un choix dans l'offre. Mais aussi qu'il y ait aussi une pluralité de guichets de financement de la production, et pas un acteur de financement unique. Enfin, qu'il y ait une pluralité en matière d'information”. Si l'Arcom estime que la fusion entre TF1 et M6 donne trop d'importance au groupe Bouygues, qui détiendrait alors les deux entités, elle pourrait poser son veto à la transaction.

TF1 et M6 ont déjà prévu de vendre leurs chaînes TFX et 6ter au groupe Altice (SFR, BFM, RMC) pour rester dans les clous de la loi, qui prévoit qu'un groupe audiovisuel ne puisse pas détenir plus de 7 chaînes sur la TNT.

Les plateformes de SVOD et la chronologie des médias

Juste avant de céder sa place à l'Arcom, le CSA signait un accord avec les principaux services de SVOD étrangers présents en France (Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, Apple TV+), qui s'engagaient à financer la création française en fonction des revenus générés dans le pays. En contrepartie, la chronologie des médias a été assouplie, permettant aux plateformes de diffuser plus rapidement les films après leur sortie au cinéma. Le délai de 36 mois a par exemple été raccourci à 15 mois pour Netflix et à 17 mois pour Amazon Prime Video et Disney+.

Mais l'Arcom va de nouveau devoir rejoindre la table des négociations, car les services de vidéo à la demande en streaming contestent encore cette exception française qu'est la chronologie des médias, bien qu'elle soit beaucoup moins punitive que par le passé. “Cette chronologie ne peut pas tenir. Elle ne correspond pas aux usages […] Tout ce que cela génère, c’est du piratage”, estime Damien Bernet, directeur du développement de Netflix en France. “Nous serions prêts à mettre beaucoup plus d’argent dans la production d’un film français si l’on pouvait ensuite disposer d’une fenêtre plus cohérente avec la demande de nos abonnés”, ajoute-t-il. Dès septembre, de nouvelles discussions devraient avoir lieu entre les différentes parties.

Le blocage de sites pornographiques

En 2020, une nouvelle loi contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Le CSA, puis l'Arcom depuis début 2022, sont en charge de l'application de la loi et d’adresser une injonction de mise en conformité aux sites frauduleux. Mais il faudra attendre décembre 2021 pour voir tomber une première action forte : Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx recevaient la fameuse injonction.

La justice a déjà rejeté la demande de blocage par les FAI de ces sites par des associations. Maintenant, Pornhub et consorts attendent le 6 septembre 2022 pour que la justice se prononce sur le dossier constitué par l'Arcom. Lors d'une table ronde sur les dérives de l’industrie pornographique organisée en juin 2022 par le Sénat, Guillaume Blanchot, directeur général de l’Arcom, expliquait la difficulté à s'attaquer aux sites pornos. “Il faut entourer nos décisions de toutes les garanties juridiques nécessaires […] les sites pornographiques visés par ces procédures se sont entourés de meilleurs avocats de la place de Paris et sont dans une approche que l’on peut qualifier de contentieuse à notre égard”, témoignait-il.

Pour l'instant, l'action de l'Arcom contre ce type de plateformes est très limitée malgré la volonté de la réguler.

La lutte contre la désinformation en ligne

Entre la crise sanitaire liée au COVID-19, la guerre en Ukraine et les élections présidentielles puis législatives, les sujets sensibles n'ont pas manqué dans l'actualité, rendant le combat contre les fake news d'autant plus important. Depuis 2018, les plateformes ont un devoir de transparence sur leurs actions relatives à la lutte contre la désinformation. Mais l'Arcom a bien du mal à leur faire entendre raison et sa relation avec les réseaux sociaux risque d'être au centre de ses préoccupations au cours des prochaines années.

Le 5 juillet 2022, l'Arcom publiait son rapport concernant Meta (Faceboook, Instagram, WhatsApp) et Twitter, contenant très peu d'informations, les deux groupes américains assurant ne pas disposer des données nécessaires pour répondre aux exigences de l'Arcom. Par exemple, Twitter a fait savoir que 219 905 signalements pour fausses informations avaient été réalisés en 2021, mais ne donne pas le nombre de signalements qui ont été pris en compte, comme l'exige l'Arcom. De son côté, Meta a refusé de communiquer le budget alloué à la modération. L'Arcom a indiqué qu'elle insisterait pour obtenir ces informations, l'affaire est à suivre.