Excepté un revirement de situation, le Parlement devrait bientôt entériner la notion de délit de « signalement de contrôleurs ». Autrement dit, les personnes qui avertiront de la présence d’agents SNCF ou RATP, notamment via les réseaux sociaux, deviendront passibles d’une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.

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Nous vous en parlions il y a quelques semaines, c'est désormais officiel, le parlement va voter cette loi pour inscrire ce nouveau délit, nous vous expliquons tout.

Adoptée conjointement par le Sénat et l’Assemblée Nationale, la proposition de loi s’apprête à être votée. Le texte introduit un nouvel article au Code des transports, où le simple fait de « diffuser » un « message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs » sera sanctionné de deux mois de prison et de 3750 euros d'amende. Pour éviter la fraude, vous pourrez toujours avoir vos titres de transport sur votre smartphone.

Sachez qu’il sera constitué quel que soit le « moyen » de diffusion de l’avertissement, et « quel qu'en soit le support » : Tweet, SMS, Facebook, fusée de détresse…. Ces mesures avaient pourtant été effacées par les sénateurs quelques semaines auparavant.

Le rapporteur François Bonhomme estimait ses sanctions disproportionnées. La simple contravention de 5ème classe prévoyait déjà 1500 € d’amende pour les cas les plus graves. Les députés et sénateurs voulaient aussi réguler le buzz sur Internet il y a peu, preuve qu'ils n'en sont pas à leur première loi à tendance liberticide.

Quant aux utilisateurs qui promouvraient les mutuelles de fraudeurs (des fraudeurs se mettent en groupe et se payent les amendes entre eux), une sanction est elle aussi prévue. Il deviendra ainsi interdit « d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions » dans le but d'indemniser les procès verbaux dressées par la police gérant les transports. Ils encourraient six mois de prison et 45 000 euros d’amende.

Le Sénat devra examiner le texte le 2 mars prochain, et l’Assemblée devrait logiquement suivre d'ici peu de temps. Une disposition anti-fraude de plus, avez-vous déjà eu recours à ce genre de pratiques ?