Ce 30 septembre, six députés NUPES ont présenté un projet de loi proposant de taxer de 1,5 % les plateformes de streaming musical telles que Spotify, Deezer ou Apple Music sur leurs revenus. Cet impôt reprendrait ainsi les bases de la taxe YouTube et servirait à financer le Centre national de la musique. Deezer a immédiatement réagi en alarmant sur l’avantage donné aux entreprises américaines.

Vers une nouvelle hausse du prix des plateformes de streaming musical ? La chose n’a rien d’impossible si la proposition de loi de six députés NUPES, déposée le 30 septembre dernier, est validée par les autorités. Plus précisément, un amendement propose d’imposer à Spotify, Deezer ou encore Apple Music de reverser 1,5 % de leurs revenus à l’État qui, à son tour, utiliserait cet argent pour financer le Centre national de la musique (CNM).

Créé en 2020, cet organisme a pour but de préserver la diversité musicale dans l’Hexagone en soutenant les institutions et artistes, tout en agissant comme un observatoire de l’industrie. Ainsi, cette taxe fonctionnerait de la même que la « taxe YouTube », qui impose aux géants de l’audiovisuel de reverser une part de leurs revenus au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

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Deezer alerte sur une hausse des prix si la taxe est adoptée

Certains, à l’instar de Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété, se félicitent déjà de ce projet de loi qui aidera le CNM à recouvrir sa trésorerie mise à mal au cours de ces dernières années. Alors que l’institut a souffert de la baisse de la taxe sur la billetterie et des aides provenant des organismes de gestion collective des droits, l’amendement déposé estime que cette nouvelle taxe pourrait rapporter jusqu’à 21 millions d’euros par an.

De son côté, Deezer s’inquiète. Ludovic Pouilly, vice-président chargé des relations avec l’industrie musicale et les institutions, estime que cette taxe donnerait un avantage considérable aux concurrents américains. En effet, les entreprises européennes, dont Deezer fait partie avec Spotify, seraient contraintes d’augmenter leur tarif pour maintenir leur navire à flots, alors même que toutes deux ont déjà opté pour une hausse de leurs prix en 2021.

« Augmenter nos tarifs servirait les intérêts d’autres plateformes sur le marché, et en particulier [Google, Facebook, Amazon et Apple] », plaide Ludovic Pouilly. « Ils peuvent s’acquitter de la taxe, car la musique n’est pas leur principale source de revenus, ils peuvent se permettre de ne pas payer ou de l’absorber. » En contrepartie, le vice-président de Deezer propose d’élargir la taxe YouTube pour en faire contribuer le CNM.