Une fois de plus, un projet de loi souhaite s’attaquer de front au cyberharcèlement. Cette fois, il s’agit d’imposer aux réseaux sociaux une peine de bannissement pouvant aller jusqu’à un an pour tous les internautes condamnés pour harcèlement. Il serait alors impossible à ce dernier de se connecter, voire de créer un autre compte sur la plateforme concernée.

C’est l’une des marottes du gouvernement. Régulièrement, celui-ci annonce sa volonté de mettre fin au harcèlement en ligne, sans pour autant sembler se mettre d’accord sur une solution précise. Certaines propositions ont déjà été émises, comme la très controversée fin de l’anonymat sur Internet, mais aucune réelle mesure n’a encore été mise en place. Cela pourrait bientôt changer avec un nouveau projet de loi, actuellement à l’étude auprès du Conseil d’État.

Le projet est cette fois légèrement plus radical. Comme nous l’explique l’Informé, le gouvernement souhaite imposer aux réseaux sociaux un bannissement de leur plateforme de toute personne condamnée pour des faits de cyberharcèlement. Concrètement, si Facebook ou Twitter reconnaît qu’un utilisateur est coupable de harcèlement, ces derniers devront également appliquer une peine de bannissement. Il s’agit du premier texte de loi à envisager cette possibilité.

Jusqu’à un an de bannissement des réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement

Le texte prévoit ainsi une période de 6 mois pour bannissement, mais qui pourrait grimper jusqu’à un an en cas de récidive de la part de l’accusé. Pour ce faire, on imagine que la plateforme concernée devra utiliser l’adresse IP de l’internaute incriminé pour bloquer toute tentative de connexion, et ce depuis n’importe quel appareil. De fait, il lui sera également impossible de créer un nouveau compte.

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En outre, les réseaux sociaux s’exposent à une amende de 75 000 euros en cas de refus d’application de cette mesure. Les personnes morales, quant à elles, risquent une amende de 375 000 euros. Toutefois, cette technique présente également des limites. En effet, elle signifierait que toutes les personnes résidant au sein du même foyer seraient également concernées par le blocage.

Pour l’heure, rien n’indique que ce projet de loi entrera bien en vigueur. Comme le rappelle l’Informé, d’autres textes ont échoué avec ce dernier, comme celui de la députée Laetitia Avia qui visait le retrait en 24 heures de tout contenu haineux. Au Japon, les cyberharceleurs risquent une peine d’un an d’emprisonnement.

Source : L’Informé