Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre 2023 un ouvrir agricole du Loudunais. L'homme a diffusait illégalement pendant plusieurs mois des contenus de la chaîne sur des sites pirates de streaming. Il devra verser 60 000 euros de dommages et intérêts, une somme nettement inférieure à celle demandée par la chaîne cryptée.

Alors que la CNIL a infligé une amende de 600 000 euros à Canal+ en octobre 2023 pour démarchage téléphonique abusif, nous venons d'apprendre que la chaîne cryptée a remporté un bras de fer judiciaire vieux de plusieurs années. 

En effet, le géant de la télévision par abonnement cherchait à obtenir réparation auprès d'un ouvrier agricole installé dans le Loudunais. Entre 2019 et 2020, cet homme a diffusé de nombreux programmes de Canal+ en toute illégalité sur des sites de streaming pirates qui lui appartenaient.

Il diffusait des chaînes Canal+ en streaming, la justice le rattrape

Après une première condamnation au pénal en mai 2023 à trois mois de prison avec sursis, le prévenu a été entendu une nouvelle fois ce lundi au civil par le tribunal judiciaire de Poitiers. La justice a tranché : il devra s'acquitter de 60 000 € de dommages et intérêts à Canal+. 

Pour autant, l'accusé devrait s'estimer heureux. En effet, Canal+ exigeait une compensation nettement supérieure, à savoir 7 millions d'euros ! C'est en tout cas le montant du préjudice évoqué par Me Bloch, le représentant de la chaîne. Pourquoi une telle différence entre la sanction retenue et le chiffre évoqué par l'avocat ?

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Selon Me Bloch, plus de 1,4 million de visiteurs ont profité des sites de streaming de l'accusé durant un an. Sur cette même période, les utilisateurs auraient dû dépenser en moyenne 100 euros par mois (soit l'équivalent d'un abonnement Canal+ Friends & Family à 79,99 €/mois avec des options supplémentaires) en souscrivant à Canal+.

Précisons que cette somme a été pondérée par le nombre d'abonnés à la chaîne (soit 15% de la population française). Au total, on arrive bien aux 7 millions d'euros réclamés par Canal. De son côté, l'avocat du prévenu plaide certaines circonstances atténuantes. En effet, l'homme a lancé cette activité illégale après la mort de sa femme. Pour l'heure, les deux parties n'ont toujours pas précisé si elles comptaient faire appel ou non de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers.

Source : FranceBleu