En réponse à la recrudescence des usurpations de plaques d'immatriculation, une nouvelle loi française vise à complexifier cette fraude, dans un contexte où la dématérialisation des preuves d'assurance interroge sur la sécurité des automobilistes.

Le passage à un système entièrement dématérialisé pour les preuves d'assurance en France, marqué par la disparition de la vignette verte au 1er avril 2024, soulève des interrogations quant à l'impact sur la sécurité et l'identification des véhicules. Si cette modernisation, annoncée depuis 2022, vise à simplifier les démarches pour les automobilistes et à réduire l'empreinte écologique, elle pourrait également offrir de nouvelles opportunités aux fraudeurs, notamment dans le domaine de l'usurpation de plaques d'immatriculation.

Face à ce potentiel risque accru, l'association 40 Millions d'Automobilistes, en collaboration avec un député de la majorité, propose une loi visant à renforcer les procédures d'attribution et de fabrication des plaques d'immatriculation. L'objectif est de rendre la duplication illégale des plaques non seulement plus difficile mais aussi plus risquée, en instaurant des contrôles plus stricts et des sanctions plus lourdes pour les contrevenants.

Nous pourrions avoir bientôt une nouvelle loi contre l'usurpation des plaques d'immatriculation en France

Cette initiative fait suite à une augmentation notable des cas d'usurpation, facilitée par la possibilité de commander des plaques en ligne sans vérification approfondie de l'identité du demandeur ou de la correspondance avec un véhicule enregistré. Une faille que les nouvelles mesures législatives entendent colmater, pour protéger les automobilistes des conséquences parfois lourdes de ces fraudes.

Sur le même sujet – Permis de conduire numérique : voici comment l’installer sur votre smartphone

Au-delà de la sécurisation des plaques d'immatriculation, cette loi pourrait avoir un impact significatif sur l'ensemble du système d'identification des véhicules, en assurant une meilleure traçabilité et en décourageant les activités illégales telles que le vol ou le recel de voitures. Reste à observer comment cette proposition sera accueillie par le législateur et la communauté des automobilistes, et surtout, comment elle sera mise en œuvre concrètement. Si l'intention de renforcer la sécurité est claire, l'équilibre entre efficacité, respect de la vie privée et facilité d'utilisation sera crucial pour le succès de cette réforme.

Source : auto-moto