L'Union européenne est sur le point d'adopter une loi censée renforcer la détection de contenus pédopornographiques sur le web et les services de messagerie instantanée. L'une des mesures les plus controversées consiste à imposer à WhatsApp, Signal, Messenger et consorts à scanner tous les messages, qu'ils soient protégés ou non par un système de chiffrement.

En ce jeudi 20 juin 2024, le Parlement européen s'apprête à entrer en discussion pour adopter une nouvelle version du Control Chat, une loi visant à renforcer les moyens de détection des contenus pédopornographiques en ligne.

Présentée pour la première fois en 2022, ce dispositif comprend une série d'outils inédits pour lutter contre la diffusion d'images et de vidéo pornographiques, mais aussi contre le grooming, cette pratique utilisée par certains prédateurs pour piéger des mineurs sur les réseaux sociaux ou d'autres services d'échanges disponibles sur le marché.

Ainsi, le Control Chat 2.0 prévoit notamment la création “d'un centre européen de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants”. Cette institution viserait à centraliser et coordonner les actions de l'UE sur ce sujet central.

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Le Control Chat, cette loi qui menace notre vie privée

Surtout, cette nouvelle version contient une mesure particulièrement controversée : la mise en place d'un système de modération des téléchargements. Via ce dispositif, l'UE imposerait à l'ensemble des applications de messagerie, comme Messenger, WhatsApp ou encore Signal de scanner le contenu de tous les messages (texte, liens, images ou vidéos) pour détecter d'éventuels contenus pornographiques… Et ce, qu'ils soient protégés ou non par un chiffrement de bout en bout comme sur WhatsApp et Signal.

Pour rappel, le chiffrement de bout en bout est aujourd'hui utilisé par de nombreuses messageries grand public. Il permet de garantir la confidentialité de vos échanges, puisque personne (à l'exception de l'émetteur et du destinataire) ne peut y accéder. Pas même la plateforme, ou les autorités officielles.

Chaque service concerné aurait donc l'obligation d'installer ce système de surveillance “autorisée“. Quant aux utilisateurs, ils devront également l'accepter… Sous peine de se retrouver avec une appli de messagerie privée de sa substance. Pour cause, il deviendrait alors impossible de joindre des images, des vidéos ou des liens dans un message.

Une loi à la fois pour… et contre le chiffrement

Comme le rapportent nos confrères de The Verge, cette loi semble ne pas savoir sur quel pied danser concernant le chiffrement de bout en bout. Pour cause, d'un côté, elle assure que cette technologie “est un moyen nécessaire de protection des droits fondamentaux” et de l'autre, elle estime que les messageries chiffrées pourraient “devenir par inadvertance des zones sécurisées où des contenus pédopornographiques peuvent être partagés ou diffusés”. 

Sans surprise, de nombreuses voix se sont élevées contre le Control Chat 2.0, qui dans son état actuel, menace certains droits fondamentaux avec cette mesure. C'est notamment le cas de l'Electronic Frontier Foundation, du Centre pour la Démocratie et la Technologie, ou encore de Mozilla. Ensemble, ils ont signé une déclaration exhortant l'UE à rejeter les propositions sur l'analyse du contenus des utilisateurs.

Des acteurs majeurs des applis de messagerie ont aussi pris position, à l'image de Meredith Whittaker. La patronne de Signal a déclaré que le nouveau Chat Control était “la même vieille surveillance avec un nouveau nom”. Elle a par ailleurs annoncé que Signal quitterait le marché européen en cas d'adoption de la loi. “Soit le chiffrement de bout en bout protège tout le monde, et renforce la sécurité et la confidentialité, ou alors il est cassé pour tout le monde. Et casser le chiffrement de bout en bout, surtout lors d'une période géopolitique si instable, est une proposition désastreuse”, a-t-elle déclaré sur X. Ajoutons également que des dizaines de députés européens ont écrit au Conseil de l'Europe pour manifester leur opposition. Dans cette lettre, ils affirment que cette loi servirait de “modèle pour les Etats autoritaires”.