La Cour d'appel britannique vient de confirmer la lourde peine de prison prononcée à l'encontre de Mark Gould, le cerveau derrière l'un des plus importants services de streaming illégal au Royaume-Uni. Cette décision marque un tournant décisif dans la lutte contre le piratage des contenus sportifs.

Condamné en mai 2023 à la suite d'une action en justice menée par la Premier League, Gould espérait voir sa peine de 11 ans d'emprisonnement réduite. Son service, Flawless TV, avait généré des profits considérables : sur les 4,6 millions de livres sterling de chiffre d'affaires, 3,7 millions représentaient des bénéfices nets, dont 1,7 million pour Gould personnellement.

Le service, lancé en août 2016, proposait notamment l'accès aux matchs de Premier League à des tarifs défiant toute concurrence, y compris ceux soumis au “blackout” de 15h au Royaume-Uni. Flawless TV redistribuait illégalement des contenus obtenus auprès de sources légales et illégales, captivant des milliers de supporters de football.

La justice punit sévèrement les pirates derrières les services IPTV

Les arguments de l'appel de Gould ont été systématiquement rejetés par la Cour. Ses avocats contestaient notamment la méthode de calcul des pertes financières subies par les diffuseurs légitimes et arguaient que ses activités relevaient d'une seule conspiration plutôt que de deux délits distincts.

La Cour d'appel a été particulièrement claire dans son jugement : « Le modèle économique de Flawless impliquait une violation des droits d'auteur des diffuseurs légitimes. En termes simples, ils ont volé le produit de ces diffuseurs ». Elle a également souligné que Gould avait modifié son mode opératoire après son arrestation en 2018, passant à un modèle de revente et intégrant les paiements en Bitcoin, justifiant ainsi deux chefs d'accusation distincts.

Cette décision confirme la volonté des autorités britanniques de sanctionner sévèrement le piratage à grande échelle. Elle intervient dans un contexte où cinq responsables de Flawless TV ont été condamnés à un total de plus de 30 ans de prison, témoignant de la détermination des ayants droit à protéger leurs contenus.

La confirmation de cette peine exemplaire envoie un message fort à l'industrie du streaming illégal. Elle rappelle que les tribunaux britanniques n'hésiteront pas à imposer des sanctions sévères aux organisateurs de ces activités frauduleuses.