Un amendement a été déposé à l'Assemblée nationale pour la création d'une taxe sur la bande passante, à destination des fournisseurs de contenus tels que Netflix, Google, Facebook ou Amazon. Les FAI en seraient les principaux bénéficiaires, l'intérêt pour les consommateurs est plus contestable.  

Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) français réclament depuis bien longtemps une participation des géants du numérique au financement des infrastructures qu'ils utilisent. Les plus grandes plateformes, de streaming vidéo notamment, sont accusées de cannibaliser la bande passante et de mettre sous tension les réseaux des opérateurs, qui doivent investir dans leurs équipements pour répondre à la demande.

Est-il possible de forcer Netflix, Google, Amazon, Facebook et consorts à mettre la main à la poche ? C'est en tout cas la proposition du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a déposé un amendement en ce sens ce 13 octobre 2024, sans doute sous l'impulsion des FAI, note Nicolas Guillaume, PDG de Netalis.

Une taxe sur la bande passante

L'amendement en question ajoute une section VI au chapitre III du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services. Celle-ci est baptisée “Contribution sur l’utilisation des réseaux de communication par les fournisseurs de contenus internet” et plébiscite “une contribution annuelle forfaitaire […] acquittée par les personnes morales fournisseurs de contenu et d’applications qui font appel à un ou plusieurs intermédiaires pour acheminer leur contenu jusqu’aux utilisateurs finaux”.

Autrement dit, les fournisseurs de contenus devraient payer une taxe pour pouvoir utiliser les infrastructures des opérateurs. Le montant de la contribution serait “calculé sur la base du trafic provenant des fournisseurs de contenu et d’applications”, qui passent directement ou par le biais d'intermédiaires par le réseau des “quatre principaux fournisseurs d’accès à internet français”. Ils ne sont pas nommés, mais il s'agit d'Orange, de Bouygues Telecom, de SFR et de Free.

Il est précisé que seuls “les fournisseurs de contenu et d’applications utilisant une bande passante moyenne annuelle supérieure à 1 Gigabit/sec” seraient concernés par cette mesure. Les petites plateformes seraient donc épargnées par la taxe, qui ne vise que les consommateurs les plus gourmands en bande passante.

Le montant à payer est proposé à 12 000 euros par Gigabit/sec d’utilisation annuelle moyenne de bande passante. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) serait chargée d'estimer le volume de bande passante utilisée par les géants du numérique. En se basant sur les chiffres de l'Arcep pour le 2ᵉ semestre 2023, la taxe permettrait de récolter environ 550 millions d'euros par an. Netflix, qui représente 15 % de la bande passante des FAI français, devrait contribuer à hauteur de 84 millions d’euros. Pour Google, la somme à payer atteindrait 55 millions d’euros.

Les FAI principaux gagnants, pas forcément les consommateurs ?

Pour justifier une telle taxe, le texte souligne que développer et entretenir un réseau internet de qualité coûte très cher, un investissement supporté “par les contribuables et les consommateurs à travers leurs impôts et leurs forfaits internet”. De leur côté, les fournisseurs de contenu et d’application “ne participent presqu’en rien aux investissements et aux coûts d’entretien alors que leurs activités sont totalement dépendantes de l’existence et de la qualité de l’infrastructure”, dénonce le député, qui estime que ce comportement de passager clandestin est d'autant plus insupportable qu'il est le fait de “multinationales américaines parfois proches de situation oligopolistique”.

“Cet amendement n’a pas la prétention de présenter une solution technique définitive”, précise Jean-Philippe Tanguy, dont le but est d'ouvrir le débat sur cette question. Il était de toutes manières improbable qu'un tel texte soit adopté sous cette forme. L'idée de faire participer les plateformes numériques au développement et à la maintenance du réseau n'est pas nouvelle, mais se heurte à de nombreux problèmes. Elle se heurte au principe de neutralité du net, mais c'est surtout la réaction des acteurs du numérique qui est à craindre.

Il y a fort à parier que le consommateur finisse par faire les frais d'une telle taxe, d'une manière ou d'une autre. Dans le cas de Netflix par exemple, il pourrait s'agir d'une hausse de l'abonnement en France pour répercuter la taxe sur les utilisateurs. Une autre possibilité pour les plateformes serait de réduire fortement les débits sur notre territoire, dégradant la qualité du streaming vidéo. C'est ce que fait déjà YouTube en limitant le bitrate de ses vidéos en 1080p aux comptes gratuits, réservant le meilleur 1080p aux abonnés Premium.