Le gouvernement songerait à instaurer un malus écologique “rétroactif” sur les voitures d'occasion. C'est en tout cas ce que laisse entendre un article du projet de loi de finances 2025.

On le sait, le gouvernement cherche impérativement à faire des économies dans l'espoir de redresser les finances du pays et réduire le déficit public. Cela va passer par des coupes budgétaires importantes, notamment sur l'enveloppe dédiée au verdissement du parc automobile français.

Fixée à 1,5 milliard d'euros en 2024, elle sera rabotée à 1 milliard d'euros seulement l'année prochaine. En outre, certaines aides à l'achat vont carrément passer à la trappe, comme la prime à la conversion. Du côté du bonus écologique, il a certes été maintenu jusqu'en 2027, mais hormis surprise de dernière minute, son plafond devrait être revu à la baisse.

Le malus écologique, la poule aux oeufs d'or du gouvernement

Il y a un mécanisme en revanche qui ne risque pas de disparaître, c'est bien le malus écologique. Pour rappel, cette taxe introduite en 2022 s'applique sur l'achat des véhicules neufs selon leur poids et la quantité de CO2 qu'ils émettent. L'idée étant de décourager les Français d'acheter des véhicules polluants.

Depuis son entrée en vigueur, le gouvernement a alourdi les critères d'application du malus écologique : le seuil de poids est passé à 1600 kg contre 1800, tandis que le seuil des émissions a été réduit (de 123 g/km à 113 g/km). Grâce à ces ajustements, le malus écologique a rapporté pas moins de 737 millions d'euros sur le premier trimestre 2024. En 2026, les seuils vont encore être revus à la baisse : 1499 kg et 105 g/km.

Une poule aux oeufs d'or que le gouvernement compte bien entretenir. D'après des informations rapportées par nos confrères de France Info, les autorités envisagent d'appliquer le malus écologique… sur les voitures d'occasion !

Bientôt un malus rétroactif sur les voitures d'occasion ?

C'est en tout cas ce que laisse entendre l'article 9 du projet de loi de finances 2025 : “Afin d'éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d'occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n'a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s'ils font ultérieurement l'objet d'une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies”. 

Une formulation un tantinet alambiquée, n'est-ce pas ? De ce que l'on comprend, si vous décidez d'acheter une voiture d'occasion en 2026 qui n'était pas concernée par le malus lors de sa première vente à l'état neuf, vous devrez finalement payer la taxe si la voiture est devenue “malussable” après les différents durcissements des barèmes. Vous suivez ?

Concernant les barèmes justement, le flou demeure. Pour cause, lequel sera pris en compte ? Ceux en vigueur au moment de la première immatriculation ou bien lors de la revente d'occasion ? Selon ce qui est choisi par le gouvernement, la note à payer pourrait être bien plus importante selon les modèles. Quoiqu'il en soit, les modalités précises de ce malus rétroactif ne sont pas encore fixées, on en saura plus d'ici la promulgation du texte prévue en fin décembre 2024.