Le 1er juillet 2021, les plateformes de e-commerce devront appliquer la TVA sur les produits provenant de l’étranger. Tous les colis seront taxés dès le premier euro à hauteur de 20 %. Cette mesure promet de bouleverser les usages des internautes, qui se tournent souvent vers des sites comme Aliexpress ou Gearbest pour acheter moins cher.

Si la Poste permet aujourd'hui d’envoyer ses colis depuis chez soi, de nombreux produits achetés sont livrés depuis un pays étranger. Il s’agit d’une pratique désormais commune, qui possède son lot d’avantages : une plus large gamme de choix et, souvent, des prix moins élevés. Mais ce dernier aspect s’apprête à changer du tout au tout. Jusqu’à maintenant, aucune taxe n’était appliquée sur les colis ayant un prix de livraison inférieur à 22 €. À partir du 1er juillet 2021, tous les achats en ligne en provenance de pays en dehors de l’Union européenne seront sujets à la TVA, quel que soit leur prix.

Un peu de maths. Au total, il faudra ajouter 20 % de taxe pour les colis en provenance de l’étranger. Si le produit acheté coûte 10 €, vous devrez donc payer un total de 12 €, après avoir ajouté les 2 € de taxe. Une différence relativement négligeable pour les petits prix, mais beaucoup plus significative pour les colis à forte valeur. L’électronique, notamment, risque de durement pâtir de cette nouvelle mesure. En effet, si vous souhaitez acheter un nouvel ordinateur ou un nouveau smartphone sur une plateforme étrangère, il sera de bon ton de prendre en compte cette augmentation de 20 % sur le prix final.

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Les habitudes d’achat en ligne sur le point d’être bouleversé

« Pour les consommateurs, c’est un très gros changement, car il est censé acter la fin de l’achat hors taxe sur Internet. Désormais, ils devront donc s’acquitter de la TVA dès la commande ou à la livraison du produit », explique Yves-Marie Durand, directeur du centre de douane postal de Chilly-Mazarin, dans l’Essonne. « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions », ajoute Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics.

L’objectif est simple pour le gouvernement. Au vu des prix au rabais pratiqués par certaines plateformes étrangères, ou par des sites français passant par des revendeurs internationaux, les produits français font face à une concurrence déloyale certaine. « Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », ajoute le ministère de Bercy.

Des colis plus chers, mais plusieurs milliards dans les caisses de l’État

Si la référence à Alibaba/Aliexpress est on ne peut plus claire, ils sont plusieurs à profiter du manque de législation dans le domaine pour pratiquer des tarifs réduits. En appliquant cette TVA au premier centime, le gouvernement espère ainsi récupérer plusieurs milliards d’euros dans les caisses de l’État. Les plateformes de e-commerce ont en effet largement gagné en importance ces dernières années, et particulièrement depuis la crise du coronavirus, qui a poussé les consommateurs à prioriser les achats en ligne.

Pour ces derniers, seul le prix d’achat va changer, assure le ministère. « La TVA sera facturée par les plateformes de vente en ligne, et si ce n’est pas le cas, par les transporteurs », souligne ce dernier. Pas de démarches administratives supplémentaires à l’horizon, donc. Cdiscount, de son côté, s’inquiète déjà des répercussions d’une telle mesure. Bien que le site a « beaucoup travaillé pour mettre le dispositif en œuvre », les utilisateurs ne seront pas à l’abri de quelques désagréments. La plateforme prévoit notamment « de potentiels retards de livraisons dès cet été en raison de la multiplication des contrôles de colis ».