“Cet amendement propose de réduire les iniquités entre les formes de commerce, de soutenir les actions de revitalisation des cœurs de ville, de responsabiliser le consommateur et de prendre en compte l’impact environnemental de l’accroissement des livraisons”, explique l'Association des Maires de France dans son exposé des motifs. Selon les estimations de l'association, cette taxe rapporterait chaque année quelques 336 millions d'euros. Un rapport qui doit être remis au gouvernement le 1er juillet 2019 doit permettre d'améliorer le dispositif, et d'être certains que cette taxe permettra effectivement de couvrir intégralement les abattements de taxe foncière évoqués. Bien sûr, pour que cette taxe s'applique, il faut encore qu'elle soit votée.

Or ce n'est pas la première idée de ce genre. Le Sénat débattait cet été une proposition de Loi controversée Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourg qui prévoyait d'instaurer, pour les mêmes raisons, une taxe de 1% à 2% du prix des biens livrés, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et le consommateur. La perspective de créer de nouveaux prélèvements sur le commerce en ligne n'est pas du tout du goût de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Cette association, qui représente 600 entreprises et 800 sites internet de eCommerce craint un ralentissement de la consommation, alors que le budget des Français diminue déjà à cause de nouvelles mesures fiscales, comme la hausse du prix des carburants et l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence qui génère déjà une forte mobilisation.

La FEVAD souligne que cette taxe va en priorité pénaliser les clients en zone rurale, et les commerces français, puisqu'en l'état le texte ne s'appliquera pas sur les achats sur des sites basés à l'étranger. Mais aussi que les achats en ligne sont déjà soumis à une taxe, la TVA de 20%, et qu'une taxe supplémentaire ne ferait “qu'alimenter le sentiment de ras-le-bol fiscal et la sensation de perte d’achat des Français”. Pensez-vous que cette taxe supplémentaire est tout de même nécessaire ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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