Altice-SFR et Free n'ont pas trouvé d'accord de diffusion pour les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story, qui ne sont plus disponibles sur les Freebox. BFM TV devrait faire son retour sous la forme d'une option payante. De son côté, Orange, dont le contrat avec Altice expire en septembre, refuse lui aussi de payer pour retransmettre des chaînes gratuites. On fait le point sur la situation. 

Le 20 mars 2019, l'accord de diffusion entre Altice et Free pour les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story arrivait à échéance. Après des mois de négociations infructueuses, le groupe de Patrick Drahi avait alors posé un ultimatum à Free, qui se voyait interdire de retransmettre les trois chaînes sur ses Freebox à partir du 27 août 2019 sous peine d'écoper une amende de 100 000 euros par jour.

Free coupe le signal de BFM TV et des chaînes RMC sur ses Freebox

BFM TV n’est donc plus disponible sur les Freebox, tout comme RMC Découverte et RMC Story. Xavier Niel explique qu'il avait pourtant trouvé un accord financier avec Altice mais les deux groupes ne se sont pas entendus sur quelques détails contractuels. Le FAI d'Iliad acceptait de payer pour les services enrichis comme le replay, mais pas pour la retransmission des chaînes, accessibles gratuitement via la TNT. Altice n'a rien voulu savoir et a insisté pour être légalement rémunéré pour le signal de ses chaînes. Le prix final aurait pourtant été le même, il s'agit seulement de dire que la diffusion de BFM TV et RMC fait partie du package.

Xavier Niel rappelle aux abonnés Freebox qu'ils peuvent continuer à regarder les chaînes d'Altice par d'autres moyens, comme la TNT, des applications comme Molotov.TV, ou encore des sites de streaming légal sur internet. Prochainement, il sera possible de s'abonner (il faudra donc payer) pour regarder BFM TV directement via sa Freebox par IPTV. “Afin de sortir de ce blocage, nous avons demandé à Altice de nous adresser un contrat nous permettant de proposer BFM TV dans le cadre d’une option payante conformément à leur nouvelle stratégie. Dès que nous disposerons de celui-ci, nos abonnés pourront souscrire l’option s’ils le souhaitent pour recevoir BFM TV en IPTV, moyennant un abonnement correspondant au prix souhaité par l’éditeur de la chaîne”, a expliqué la fondateur d'Iliad dans une tribune publiée par Les Échos.

Retour sur la guerre entre Free et Altice-SFR

La position de Free est claire : le FAI refuse de payer pour des chaînes accessibles gratuitement à tous via la TNT. L'opérateur tenait le même discours lors de son bras de fer avec TF1 en 2018. De plus, Free estime que les services ajoutés par Altice-SFR ne valent pas ceux de groupes comme TF1 ou M6, avec qui il a fini par passer un accord. Free n'hésite pas à parler “d'une rupture abusive de contrat”. A noter qu'une option a été lancée sur certaines Freebox permettant de scanner les chaînes disponibles via le Tuner TNT. L'opérateur offre donc une alternative aux abonnés Freebox.

Bien décidé à mettre la pression sur Free, Altice a ensuite diffusé sur ses chaînes un court message d'avertissement afin d'informer les abonnés Freebox de la situation. SFR a aussi menacé un site qui explique comment regarder BFMTV gratuitement en cas de coupure. Des abonnés au FAI au carré rouge ont par ailleurs commencé à se plaindre que leur box TV SFR s'allume systématiquement sur BFM TV. Certains s'interrogent s'il ne s'agit pas pour le groupe Altice d'un moyen pour gonfler artificiellement les audiences.

Le 4 avril 2019, les replay des chaines BFM TV, RMC Story et RMC Découverte ont disparu des Freebox. Dans la foulée, le groupe a aussi coupé le stream vidéo de BFM Business. Dans un communiqué diffusé dans les heures suivant, Altice a annoncé la coupure de ses chaînes sur les Freebox. “Malgré notre position d’ouverture et la prolongation de la période de discussions, Free a refusé de négocier un accord de distribution des chaînes. Les chaines et services associés ne sont donc officiellement, légalement et contractuellement plus mis à disposition dans la Freebox TV » explique le groupe.

Quelques heures après la coupure, Free a décidé rétablir l’accès aux chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sur les Freebox. Iliad brandit l’obligation de diffuser les chaînes gratuites de la TNT sur les réseaux ADSL et Fibre évoqué dans “l’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel”. 

Quoi qu'il arrive, les Freebox permettront toujours d’accéder aux chaînes de la TNT gratuite, explique le FAI dans un message diffusé sur ses box. Altice-SFR a réagi en accusant Free de piraterie. Puis est allé jusqu'à couper les chaînes BFM et RMC de myCanal pour les abonnés Freebox avec TV by Canal. Pour parvenir à un accord avec Free, Altice-SFR a décidé de s'en remettre au CSA. Le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est finalement prononcé en faveur d'Altice-SFR. A partir du 27 août, Free risque une amende de 100 000 euros par jour s'il continue de diffuser illégalement les chaînes du groupe.

“On ne peut pas céder au diktat de Free” a assuré Alain Weil, PDG d’Altice-France. Free comme Orange rémunèrent les chaînes du groupe TF1 et M6 pour un service global qui comprend le linéaire et les services associés” Le dirigeant accuse même Free de discrimination parce qu'il refuse de négocier. Free estime que les services ajoutés de BFM et RMC ne valent pas ceux de TF1 et M6. « Les services associés aux chaînes BFM et RMC sont très peu regardés » explique Thomas Reynaud, le directeur général d’Iliad, la maison mère de Free. Bref, la guerre est déclarée !

Le 14 juillet 2019, fort de sa victoire en justice, Altice-SFR annonce que Free doit cesser de diffuser BFM et RMC sur les Freebox avant le 27 août 2019 sous peine de sanctions. Le FAI répond en coupant les négociations et annonce qu'il pourrait couper le signal des chaînes BFM et RMC sur les Freebox dès le 16 août 2019, ce qu'il n'a finalement pas fait. Iliad refuse catégoriquement de payer la diffusion des chaînes, alors que les deux groupes se sont pourtant entendus pour rémunérer les services enrichis (replay, start over, previews…) proposés par BFM et RMC. Altice réclame 4 millions d'euros à Iliad, qui refuse catégoriquement d'inclure la diffusion des chaînes disponibles gratuitement sur la TNT dans un potentiel accord.

Bouygues Télécom et SFR ont passé un accord, Orange refuse de payer

De leur coté, Bouygues Télécom et SFR ont déjà passé un accord avec Altice, qui serait à hauteur d'environ 5 millions d'euros. Ce n'est pas une surprise pour SFR, qui fait partie du groupe Altice. Bouygues, qui a obtenu une rémunération de la part de SFR pour les chaînes du groupe TF1, a renvoyé la pareille à Altice.

Afin de préparer le terrain, Orange a néanmoins annoncé soutenir Free. Fabienne Dulac, Directrice Générale d’Orange France estime d'entrée de jeu que la somme demandée “n’est pas en rapport avec les audiences de ces chaînes”. “Ces chaînes ont davantage besoin de nous que nous d’elles” surenchérit la responsable, consciente qu'Orange sera le prochain opérateur dans le collimateur de SFR. En effet, d'après les Échos, le contrat entre Orange et Altice expire dans le courant du mois de septembre.

Peu après la coupure, Orange a surenchéri en mettant en garde Altice-SFR. “A exiger une rémunération pour distribuer le signal de chaines gratuites de la TNT, si on tire le fil, on en viendrait à se demander pourquoi Google ne nous demanderait, ainsi qu’à votre filiale SFR de le rémunérer pour que nos clients accèdent à Youtube” estime ainsi Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d’Orange.

Les négociations entre Orange et Altice sont tendues, mais le groupe de Patrick Drahi devrait attendre avant de poser un ultimatum et exiger la coupure du signal. Il ne peut pas se permettre de perdre l'audience des abonnés Free et Orange en même temps. De plus, cela lui permet d'isoler Free et de lui mettre la pression en faisant de lui le seul FAI qui ne propose plus ses chaînes. Orange, large leader de l'internet fixe, ne peut être manœuvré de cette façon. Bref, cette affaire est encore loin d'être terminée.