Amazon, Cdiscount, et d'autres sites de e-commerce s'adonnent massivement à des fraudes à la TVA selon un rapport de l'inspection générale des finances. Le problème viendrait des “marktplaces” c'est à dire la possibilité pour des vendeurs indépendants de vendre sur ces plateformes. 98% des vendeurs sur ces marketplaces ne sont pas immatriculés pour la TVA en France. 

L'inspection générale des finances (IGP) dénonce dans un rapport repris par Les Echos la fraud “massive” à la TVA à laquelle s'adonnent les grandes plateformes de vente en ligne, notamment Amazon et Cdiscount. Le problème vient de vendeurs tiers qui proposent leur produit via les “marketplace” ces sortes d'extensions du site principal où on trouve parfois des produits encore moins chers. Et pour cause : après contrôle de quelques 24 459 vendeurs, seuls 538 étaient en règles.  98 % des vendeurs n'avaient ainsi pas de numéro d'immatriculation pour la TVA en France.

Ces marketplace font en réalité la part belle à des vendeurs domiciliés à l'étranger – 40% étaient basés en Chine en 2019 selon Les Echos. Et beaucoup semblent vouloir s'épargner les complexités de la législation fiscale française. Or leur poids est de plus en plus lourd sur les plateformes : 58% du chiffre d'affaires d'Amazon, entre 30% et 40% de celui de Cdiscount. Contacté par les Echos, le site français se dit pourtant surpris des conclusions de l'IGF : « sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site », se défend la plateforme.

Manque à gagner colossal

Néanmoins le problème n'est pas à prendre à la légère. D'abord parce qu'il avantage des acteurs étrangers en leur accordant la possibilité de vendre en permanence leurs produits 20% moins cher que ceux de vendeurs basés en France. Ensuite, parce que le manque à gagner est colossal. Bercy ne donne pas de chiffre global, mais Les Echos relève l'exemple de 43 entreprises contrôlées dont le manque à gagner pour les finances publiques était de 285 millions d'euros. Une paille quand on sait qu'il y avait plus de 100 000 vendeurs en ligne en 2019.

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L'affaire a désormais été transmise au parquet financier. La situation devrait néanmoins en grande partie changer dès 2021 : Amazon, Cdiscount, et les autres plateformes de vente en ligne devront alors collecter la TVA pour les nombreux vendeurs de leur marketplaces.

Source : Les Echos