Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi qui prévoit “un montant minimum fixé par arrêté” pour les livraisons des livres sur Internet. Via cette mesure, les députés veulent empêcher les sites de e-commerce de proposer des prix de livraison moins chers que ceux pratiqués par les libraires. Sans le mentionner, Amazon est bien évidemment le premier ciblé par cette législation.

Nous en avons parlé dans nos colonnes en octobre 2021. L'Assemblée nationale a voté une loi pour augmenter le prix de livraison des livres sur les sites de e-commerce comme Amazon, le but étant de soutenir davantage les libraires et l'économie du livre en général. Présentée par la sénatrice républicaine Laure Darcos, cette mesure avait été adoptée à l'unanimité par l'Hémicycle le 6 octobre 2021.

Cette législation prévoyait notamment de fixer un tarif plancher pour la livraison de livres achetés en ligne. Il faut dire que les libraires pouvaient difficilement concurrencer Amazon sur ce domaine, l'entreprise américaine demandant seulement 0,01 € pour la livraison d'ouvrages. Toutefois, cette mesure devait passer entre les mains du Sénat avant d'être adoptée définitivement.

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Amazon ne pourra plus proposer de livraisons de livres à 0,01 €

Or et sans grande surprise, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture cette proposition de loi. Toutefois, cette mesure sera promulguée pour de bon après un dernier passage au Sénat lors d'un vote en session plénière prévu le 16 décembre 2021.

De l'avis des sages du Palais du Luxembourg, cette proposition de loi “rétablit les conditions d'une concurrence équitable entre les différentes acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d'ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires”. Comme vous pouvez le constater, le Sénat ne cite jamais ouvertement Amazon, mais il est clair que la plateforme est ciblée en priorité par cette mesure.

En outre, notez que le Sénat a également validé le texte d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Il prévoit notamment d'offrir “enfin aux bibliothèques, premiers équipements culturels du pays, un cadre législatif précis avec le rappel des grands principes républicains qui doivent les guider”. Pour rappel, Amazon et Apple ont écopé d'une amende salée de 230 millions d'euros en Italie pour fraude à la concurrence.