Amazon gagne face à la Commission européenne dans un procès à 250 millions d’euros
Amazon vient de gagner en justice face à la Commission européenne. Les juges ont donné raison au géant du e-commerce dans l'affaire des rabais fiscaux obtenus par la compagnie au Luxembourg en 2017. Il était question de 250 millions d'euros d'avantages, dont le remboursement avait été ordonné par la Commission à l'époque.
C'est une victoire juridique pour Amazon. En effet, des juges européens viennent de donner raison au géant du e-commerce dans l'affaire des rabais fiscaux obtenus par l'entreprise américaine au Luxembourg en 2017. À cette époque, la Commission européenne avait jugé qu'Amazon avait profité d'avantages fiscaux illégaux, via un accord signé avec le Luxembourg, où se situe son siège européen.
Grâce à ce partenariat, Amazon avait pu éviter de payer d'impôts sur 75% de ses bénéfices réalisés sur le marché européen. Soit un montant de près de 250 millions d'euros. En octobre 2017, la Commission européenne avait donc condamné Amazon à rembourser ces avantages fiscaux, jugés indus.
Il s'agit ni plus ni moins du même système qui a permis à Amazon d'engranger 44 milliards d'euros de ventes en Europe en 2020 sans payer d'impôts. Bien entendu, Amazon et le Luxembourg avaient alors fait appel de la décision de la Commission. Or, nous apprenons que le tribunal de l'Union européenne a conclu ce mercredi 12 mai 2021 “qu'aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffisait à démontrer l'existence d'avantage de sorte qu'il y avait lieu de l'annuler dans son ensemble”.
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Amazon évite le remboursement de 250 millions d'euros
Sans surprise, Amazon salue la décision de la justice européenne, affirmant qu'elle est “conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu'Amazon n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur”. Du côté du Luxembourg, on assure que cette décision est la preuve que “le traitement fiscal en question n'était pas constitutif d'une aide d'État”.
Bien entendu, l'affaire ne s'arrête pas là pour autant. La Commission européenne peut à son tour faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, la CJUE. “Nous étudierons attentivement l'arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes”, a garanti Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.
Pour rappel, Amazon a perdu une autre bataille juridique en Californie. La justice américaine a jugé qu'Amazon était responsable de tous les produits vendus sur son site. En d'autres termes, le géant pourra être tenu responsable de toutes blessures causées par un produit défectueux, qu'il soit proposé par un vendeur tiers ou non.
Source : The Verge