Trois majors de la musique, Sony, Warner et Universal, portent plainte contre Apple. Trois applications présentes sur l’App Store distribuent de la musique sans en avoir l’autorisation. Elles se nomment iMus, PewPee et « Offline Music Download Music ». Cette plainte profite d’une nouvelle loi toujours promulguée en Russie.

Nous apprenons cette semaine que la loi russe a changé. Auparavant, quand un service en ligne proposé en Russie ne respecte pas les droits d’auteur, les ayants droit demandaient au propriétaire du service de le fermer ou de payer les droits de diffusion (comme partout ailleurs). Désormais, quand ce même service ne répond pas, les ayants droit auront une autre possibilité : demander (en passant par des avocats si besoin) au distributeur de ce même service de le suspendre.

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La raison est simple : la loi russe considère maintenant que le distributeur devient responsable de ce qu’il propose. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Si une application présente sur l’App Store ou le Play Store diffuse illégalement de la musique, les majors peuvent se retourner contre Google et Apple afin que l’application soit enlevée de leurs boutiques applicatives.

Les majors de la musique n’ont pas attendu longtemps pour réagir : trois d’entre elles ont déposé plainte contre Apple le jour même de la promulgation de la loi. Il s’agit d’Universal Music, Sony Music et Warner Music (via sa filiale SBA Music). Elles ont porté plainte auprès de la justice moscovite afin de supprimer de l’App Store trois applications qui enfreignent les droits d’auteur. Et ce malgré une validation de la part d’Apple.

Trois applications épinglées par les majors

Les trois applications en question sont iMus, PewPee et Offline Music Download Music. La première, également appelée « X Musii Play Music Streaming », est classée 102^e dans le top des applications musicales. Il s’agit d’un service qui utilise des flux YouTube pour diffuser des morceaux de musique. La deuxième offre une expérience assez complète avec la possibilité d’écouter en ligne ou hors ligne (en sauvegardant les fichiers MP3 non protégés sur l’iPhone ou sur un ordinateur, rien que ça).

Le troisième est une application qui propose à la fois de regarder des vidéos en provenance de YouTube et d’écouter des morceaux de musique (avec parfois la possibilité de télécharger le morceau pour une écoute hors ligne). Les trois applications s’appuient bien évidemment sur une multitude de publicités pour rentabiliser les services. Il est amusant de noter que la troisième application propose son propre abonnement premium, sans publicité.

Les trois applications sont, à l’heure où nous écrivons ces lignes, toujours présentes sur l’App Store russe. Mais il est évident qu’Apple finira par les supprimer de sa boutique en ligne afin de montrer patte blanche. Selon une association russe de défense des droits d’auteur interrogée par le site Kommersant, cette première action en justice n’est qu’un préambule. Reste à savoir si cela pourrait inspirer la Hadopi en France qui aurait bien besoin d'afficher de bons résultats.