Un juge fédéral américain a prononcé vendredi 19 mars 2021 une amende de 302,5 millions de dollars contre Apple à l'issue d'un feuilleton judiciaire qui dure depuis des années. En cause, la propriété intellectuelle de la technologie DRM qu'Apple aurait utilisé sans autorisation. La firme dénonce une décision qui “étouffe” selon elle l'innovation.  

Il est toujours amusant d'apprendre que même une entreprise aussi riche et puissante qu'Apple est parfois prise la main dans le sac à piquer des idées d'autres firmes sans autorisation. Un juge fédéral texan a prononcé vendredi dernier une lourde amende contre Apple – 302,5 millions de dollars qui serviront à compenser les royalties non-perçues par Personalized Media Communications.

Personnalized Media Communication est à l'origine d'une technologie DRM, FairPlay, qui s'avère selon le jugement identique à celle utilisée par Apple pour protéger les contenus sur iTunes, Apple Music, et l'App Store. La décision est l'aboutissement d'un long combat initié en 2015, lorsque l'éditeur de la solution DRM a décidé de porter plainte. L'affaire a depuis connu plusieurs rebondissements.

Quand Apple utilise les brevets des autres sans autorisation

Apple a gagné la première bataille devant le bureau américain des brevets (US Patents Office) – mais cette décision a depuis été annulée. La semaine dernière un juge a débouté Apple de sa demande de déclarer le brevet de Personalized Media Communications invalide. Apple a déjà fait connaître son intention d'interjeter appel de cette nouvelle décision. La firme explique dans les colonnes de Bloomberg : “les affaires comme celles-ci sont portées par des entreprises qui ne conçoivent ou ne vendent aucun produit”.

Et de poursuivre : “cela étouffe l'innovation et risque à terme de nuire aux consommateurs“. Initialement Personalized Media Communications n'espérait pourtant pas un montant aussi élevé. Les avocats de la firme avaient demandé 240 millions de dollars en compensation des royalties non perçues. Or le jury a décidé d'aller au-delà en incluant dans l'amende une estimation du montant des ventes réalisées grâce à cet utilisation abusive de la propriété intellectuelle de Personalized Media Communications.

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Il faut relever par ailleurs que Personnalized Media Communications est en procédure avec d'autres géants du web. C'est notamment le cas avec Netflix toujours autour de technologies de protection des droits, ou encore YouTube – firme contre laquelle Personnalized Media Communications a perdu son dernier procès.

Source : Bloomberg