Selon une récente enquête de l’ONG Oxfam, Apple serait l’entreprise leader de la plus grosse somme d’argent stockée dans les paradis fiscaux. Si elle n’est pas la seule entreprise concernée, cette enquête a des arguments solides pour relancer le débats sur l’optimisation et l’évasion fiscale et la lutte contre la corruption. 

Oxfam, ONG spécialisée dans la lutte contre la pauvreté dans le monde, vient de réaliser une enquête sur la fiscalité des 50 plus grandes entreprises américaines. Au total, ce sont 1 600 milliards de dollars qui dorment dans les pays à fiscalité avantageuse, l’équivalent de 50% du PIB de la France. Et il semble qu’Apple soit championne dans le stockage de sommes d’argent dans les paradis fiscaux, avec un trésor de 200 milliards de dollars. Le tout en toute légalité et sans limitation de durée dans le temps.

Manque à gagner de 135 milliards de dollars

La somme totale échappe au fisc américain grâce à un réseau opaque et secret de 1751 filiales offshore, selon les données du rapport. L’enquête note et évalue à environ 135 milliards de dollars le manque à gagner pour le Trésor Public américain. Si Apple arrive en tête, le géant Microsoft ne se gêne pas non plus, avec un montant de 124 milliards de dollars stockés à l’étranger et arrive en 3ème position. Aux Etats-Unis, ces procédés sont légaux, car permis par la loi et sans durée limitée.

Une légalité de l’optimisation fiscale contre-productive

L’ONG Oxfam dénonce également les mesures fiscales avantageuses que compte accorder le président D. Trump. Elle affirme qu’un tel procédé serait contre-productif. Le président Trump a en effet promis pendant la campagne de diminuer le taux américain de l’impôt sur les société de 35% à 15% et une amnistie fiscale pour les entreprises qui rapatrieraient leurs réserves de cash moyennant un taux unique de 10%.

Ces deux mesures auraient pour effet de relancer une course au moins-disant fiscal et d’ « inciter les entreprises à stocker leurs bénéfices dans les paradis fiscaux » en attendant l’amnistie. Les programmes publics américains risqueraient également de pâtir de ces dispositifs.

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A l’heure où certains sont trop occupés à formuler des super-annonces en matière de terrorisme dans le but de se faire élire sans connaître leur sujet ou à poursuivre Google pour des questions de discrimination salariale, une grande conférence réunissant l’ensemble des acteurs internationaux sur les sujets d’évasion et d’optimisation fiscales (dont les sommes gigantesques pourraient financer des programmes publics) et de la lutte contre la corruption se fait attendre.