Apple conteste son obligation de rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande
Apple est à nouveau devant la justice européenne : la firme conteste son obligation de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, suite à une décision de la Commission Européenne en 2016. La firme participe ce mardi 17 septembre 2019 à un nouveau procès sur deux jours. L'Irlande soutient la démarche d'Apple… qui a tout de même provisionné les fonds au cas où.
Apple vs Europe acte II : souvenez-vous c'était en 2016. Après deux ans d'enquête, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager avait mis en demeure Apple de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. Une décision fondée sur le fait qu'Apple gère l'ensemble de ses opérations en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient depuis l'Irlande – où la firme bénéficie selon la Commission d'un traitement fiscal extrêmement favorable. Ainsi entre 2003 et 2014 Apple a échappé à la quasi-totalité des impôts qu'elle aurait pu (ou dû) payer.
Apple est de nouveau devant la justice pour contester sa sanction record
Bruxelles trouve que cet avantage a tout d'une “aide d'Etat” déguisée – même si la pratique est parfaitement conforme au droit irlandais. Après avoir interjeté appel, voilà donc Apple, ce mardi 17 septembre 2019, de nouveau devant la justice européenne, au premier jour d'une audience qui doit se terminer le lendemain. La position d'Apple est connue : la firme considère que le seul endroit où elle doit payer le plus d'impôts, ce sont les Etats-Unis. Comme la plupart des GAFAM, Apple considère en effet que c'est là où il investit sa R&D et créé de la richesse qu'il doit payer des impôts. En Irlande et plus largement en Europe, la firme ne fait “que” vendre.
Mais la Commission ne l'entend pas de cette oreille. La firme a selon elle rapatrié pendant des années une partie de ses revenus internationaux (dont ceux du marché européen) en Irlande – sans qu'ils soient, tout du moins sur la période 2003-2014, rapatriés aux Etats-Unis. Ils ont pour autant échappé pendant tout ce temps à toute forme de taxation. Là où ça se complique, c'est que les accusations à l'encontre d'Apple ne plaisent pas du tout à l'Irlande qui refuse d'être considérée comme un paradis fiscal. Le ministère des Finances irlandais a fait savoir qu'il présenterait également un dossier dans le cadre de cet appel.
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Autant d'éléments qui rendent ce dossier très technique : on ne s'attend pas à une décision demain – les juges devrait plutôt être en mesure de l'arrêter à l'issue de plusieurs mois de délibérations. Apple et l'Irlande pourront d'ailleurs encore interjeter appel si cette décision ne les satisfait pas. Il y a néanmoins un signe qu'Apple se prépare à une décision défavorable : la firme a décidé de provisionner sur ses comptes la somme réclamée par la Commission (avec les interêts) ce qui représente un montant total de 14,8 milliards d'euros.
Source : Le Monde