Apple, Google : 1 million d’euros d’amende s’ils ne collaborent pas avec la justice ?
Les autorités gouvernementales ont Google et Apple dans le viseur depuis quelques temps. Qu'il s'agisse des impôts ou de la sécurité des données, les géants sont dans l'oeil du cyclone. Aujourd'hui, un député demandent à ce que Google et Apple écopent d'une amende d'un million d'euros s'ils ne collaborent pas avec la justice française.
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Dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le député PS Yann Galut va déposer un amendement pour le moins surprenant.
Le député du Cher a en effet dans le viseur les géants Apple et Google ainsi que tous les autres acteurs du numérique. Il souhaite obliger les entreprises à collaborer avec la justice française en cas de nécessité.
Contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. – Yann Galut, député PS du Cher pour Le Parisien –
Vous l'aurez compris, le député Galut souhaite que les autorités puissent avoir accès aux données des appareils commercialisés par les géants du high-tech. Cette proposition nous fait évidemment penser à l'affaire qui oppose Apple au FBI, Tim Cook refusant de violer la vie privée des utilisateurs en donnant les clés des serrures au gouvernement.
Si le débat aux Etats-Unis n'est pas nouveau, il s'invite également en France à la suite des terribles attentats de Novembre et des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la surveillance.
Pour donner du poids à sa proposition, Yann Galut précise que l'an dernier huit téléphones saisis lors d'enquêtes antiterroristes n'ont pu être exploités car leurs systèmes de protection n'ont pu être contournés. Le procureur de Paris s'est déjà exprimé sur le sujet et soutient les autorités contre les géants du secteur.
Un million d'euros d'amende à ceux qui ne voudraient pas collaborer
Comme expliqué plus haut, aux Etats-Unis, le débat existe depuis plus longtemps que dans nos contrées. Et à ce jour, aucune solution n'a été trouvée. Le député Galut refuse que les choses stagnent en France comme c'est le cas Outre-Atlantique et propose tout simplement de mettre en place un système d'amende.
S'abstenir de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice serait puni d'un million d'euros d'amende. C'est une somme qui peut paraître considérable, mais qui est à la hauteur du chiffre d'affaires des géants du numérique. – Yann Galut, député PS du Cher –
Yann Galut ne plaisante pas et veut que les choses se fassent rapidement. Et pour ceux qui mettraient l'argument du respect de la vie privée en avant, il a également une réponse toute trouvée, et difficile à contredire par ailleurs.
Ces sociétés sont d'une totale mauvaise foi ! Elles s'abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu'elles recueillent. – Yann Galut, député PS du Cher –
Sur ce point, le député n'a pas complètement tort. Nous utilisons chaque jour des services qui récupèrent nos données. Qu'il s'agisse de Google, Apple, Microsoft avec un Windows 10 extrêmement intrusif, ou même Facebook, nous utilisons chaque jour des systèmes qui savent tout de nous.
Ces données, les géants du high-tech les récupèrent à des fins commerciales. Facebook a par exemple bâti son empire et engrange des milliards chaque année grâce à nous, les utilisateurs. Google a également bâti ses fondements sur la gratuité des services mais avec des utilisateurs qui sont de véritables produits.
Alors si nous sommes prêts à laisser les géants du high-tech tout connaître de notre vie privée tout en sachant que nos données sont exploitées à des fins commerciales, pourquoi serait-ce un problème de les dévoiler à la justice pour lutter contre le terrorisme ? Apple et Google sont prévenus, si l'amendement passe, ils auront tout intérêt à collaborer. Si l'amendement passe.