Il y a quelques jours, Tim Cook qualifiait les règles de fiscalité de “conneries politiques”. Aujourd'hui, on apprend que la filiale d'Apple en Italie a accepté de verser 318 millions d'euros suite à une enquête pour fraude fiscale. Explications.

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En Europe et aux Etats-Unis, les géants américains comme Apple, Google, Amazon ou Facebook sont vivement critiqués pour leurs politiques d'optimisation fiscale. Ces entreprises sont accusées de vouloir échapper à l'impôt en établissant des sièges dans des paradis fiscaux comme l'Irlande ou encore le Luxembourg.

Ces pratiques, la Commission Européenne n'en veut plus et pour lutter contre ces multinationales elle a lancé début décembre une enquête de grande ampleur. La Commission vise particulièrement MacDonald's, Apple ou encore Amazon.

Aujourd'hui, un porte-parole de l'agence italienne des impôts a révélé dans le journal La Repubblica que la filiale italienne d'Apple avait accepté de verser 318 millions d'euros suite à une enquête pour fraude fiscale. Apple Italia a été accusé par les services antifraude de ne pas avoir payé l'IRES, qui est l'équivalent de l'impôt sur les revenus en Italie, entre 2008 et 2013. Au total, les autorités italiennes réclamaient 880 millions d'euros à Apple.

Après plusieurs mois de négociations, la filiale italienne du géant américain, dont le siège européen est établi en Irlande a fini par céder. Ce ne sont pas 880 millions d'euros qui seront versés mais 318 millions.

Pourquoi cette décision est-elle si importante ? Parce que selon les autorités, elle pourrait constituer un précédent, une sorte de jurisprudence, dans d'autres enquêtes pour fraude fiscale en Europe. En effet, en France par exemple, Apple ne paie pratiquement pas d'impôt, les recettes de la firme étant déclarées en Irlande, là où l'impôt est particulièrement bas. Un manque à gagner considérable pour de nombreux pays européens.

Une bien mauvaise nouvelle pour Tim Cook qui déclarait que toutes ces histoires d'impôts étaient des “conneries politiques” et que la législation actuelle n'était pas en adéquation avec les systèmes modernes.

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