Apple risque de se voir infliger une lourde amende et d'interdire certaines pratiques de son App Store dans l'Union européenne, à la suite d'une longue enquête antitrust menée par les autorités de régulation de l'Union.

Selon le Financial Times, l'Union européenne devrait annoncer une amende d'environ 500 millions d'euros et une interdiction des règles anti-concurrentielles d'Apple, qui empêchent les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs sur des solutions moins chères que les services d'Apple.

L'enquête antitrust de l'UE a été déclenchée par une plainte déposée par Spotify, le géant suédois du streaming musical, en 2019. Spotify a accusé Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché des applications en imposant des frais et des restrictions injustes à ses rivaux, en particulier dans le secteur de la musique. Spotify a affirmé que les politiques d'Apple donnaient un avantage injuste à son propre service de musique, Apple Music, et obligeaient Spotify à augmenter ses prix pour les clients.

Apple se retrouve à nouveau face à la justice en Europe

En février 2023, la Commission européenne, l'organe exécutif de l'Union européenne, a déposé un acte d'accusation formel à l'encontre d'Apple, en mettant l'accent sur les règles anti-concurrentielles d'Apple. Ces règles empêchent les développeurs d'applications de créer des liens vers leurs propres sites web ou d'autres plateformes où les utilisateurs peuvent souscrire à des abonnements ou effectuer des achats, en contournant le système de paiement in-app d'Apple et sa commission pouvant aller jusqu'à 30 %. La Commission a fait valoir que ces règles étaient inutiles et nuisaient à la concurrence et au choix des consommateurs.

Apple a défendu les règles de l'App Store, affirmant qu'elles étaient conçues pour protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs et qu'elles s'appliquaient de la même manière à tous les développeurs. Apple a également déclaré que la plainte de Spotify était sans fondement et motivée par ses propres intérêts financiers. Apple espérait que la Commission classerait l'affaire, qu'elle jugeait “sans fondement”.

Cependant, la Commission n'a pas reculé et est maintenant prête à imposer une amende et une interdiction à Apple. L'amende de 500 millions d'euros est bien inférieure à la sanction maximale possible de 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'Apple, qui aurait pu atteindre près de 40 milliards de dollars. Il s'agit néanmoins d'un montant important, qui pourrait créer un précédent pour d'autres affaires antitrust contre Apple dans l'UE et ailleurs.