L'Hadopi vit ses derniers jours, avant de fusionner avec le CSA pour devenir l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dès ce 1er janvier 2021. Avant son entrée en fonction, la nouvelle structure a dévoilé en détail son nouvel arsenal contre le piratage en 2022.

Comme vous le savez peut-être, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet, ou HADOPI, vit ses derniers instants. Dès ce 1er janvier 2022, la structure fusionnera avec le CSA pour former une seule et même entité : l'Arcom pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Et si l'Arcom reprendra la majorité des prérogatives d'Hadopi, cette nouvelle institution verra son arsenal largement étoffé. C'est ce que dévoile un décret publié dans le Journal officiel ce 24 décembre 2021, qui détaille notamment les compétences et l'organisation de l'Arcom en matière de protection des droits d'auteurs sur la toile. Notez que ce décret vient compléter les dispositions prévues par la nouvelle loi anti-piratage validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à la fin septembre 2021 et promulguée en octobre 2021.

Alors, quelles sont les nouvelles prérogatives de l'Arcom ? En premier lieu, l'autorité compte s'attaquer aux sites miroirs, ces répliques de sites pirates qui ont fait l'objet de sanctions administratives en France. Depuis des années maintenant, l'impact des blocages décrétés par la justice était plutôt limité, la faute à l'apparition instantanée de sites clones.

Les sites miroirs, la nouvelle cible de l'Arcom

PopCorn Time en est le parfait exemple. Malgré des fermetures à répétition ordonnées par la justice américaine, le site n'a vraiment disparu. Le code source étant disponible sur GitHub, n'importe qui était en mesure de mettre en ligne un clone de la plateforme. Il suffisait de changer le nom de domaine en Popcorntime.app ou Popcorntime.net et d'instaurer une redirection automatique des visiteurs vers ces nouveaux sites. Résultat, ces sites restent en ligne, malgré les sanctions prises à leur encontre.

Avec cette nouvelle disposition, l'Arcom sera en mesure d'appliquer un blocage sur l'ensemble des sites miroirs d'une plateforme condamnée, l'empêchant de prospérer via d'autres noms de domaine.”Nous espérons que le marché va être rapidement asséché. Siu les potentiels pirates ne trouvent plus facilement des sites illicites, la pratique va diminuer comme on l'a vu dans d'autres pays”, estime Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Media Group dans les colonne des Échos.

Des listes noires pour empêcher les financements

Par ailleurs, le décret et la loi anti-piratage prévoient également la création de listes noires des “sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins”. D'après les dires de Pauline Blassel, secrétaire générale de l'Hadopi, ces listes permettront surtout de “faire en sorte que les intermédiaires – de la publicité, moyens de paiement, etc. – ne travaillent plus avec eux (les sites inscrits)”.

Au blocage systématique des sites miroirs et l'établissement de ces listes noires, il faudra rajouter l'intégration du port source dans les données transmises à l'Arcom, une donnée précieuse qu'elle pourra utiliser pour traquer les adeptes du téléchargement illégal. Il s'agit en vérité d'une avancée majeure, réclamée à tort et à travers par l'Hadopi depuis une dizaine d'années maintenant.

Jusqu'alors et pour mettre en place son fameux système de réponse graduée (trois courriers d'avertissement pouvant aboutir à des poursuites pénales), l'Hadopi disposait de certaines données : l'adresse IP de l'abonné, le protocole P2P utilisé, le nom des œuvres téléchargées illégalement et le nom de l'opérateur internet.

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L'intégration du port source, une avancée majeure pour l'Arcom

Le port source ne faisait pas partie de la liste, au grand dam de la Haute Autorité. En effet, être en possession de cette donnée supplémentaire lui aurait permis d'identifier précisément le titulaire d'un contrat dans le cas où il partage la même adresse IP avec plusieurs internautes, en raison d'une mutualisation des IP par l'opérateur. C'est le principe des adresses IP “nattées”.

En raison de cette pratique, certains adresses IP demeuraient anonymes. “L'absence d'identification est liée le plus souvent au caractère majoritairement dynamique de l'attribution des adresses IP et surtout au développement de la pratique du “nattage” qui consiste à attribuer la même adresse IP à plusieurs abonnés”, expliquait l'Hadopi dans un rapport publié en 2010.

Déjà à l'époque, l'institution réclamait corps et âme d'inclure le port source dans les données qui lui sont transmises. Mais cette demande n'a jamais été prise en compte. Il faut dire que le “nattage” permet aux opérateurs de lutter contre la pénurie d'adresses IPv4 encore en vigueur en Europe et au Moyen-Orient. L'adoption de l'IPv6, le nouveau protocole lancé il y a huit ans pourtant, patine et n'a pas suffi à améliorer la situation.

Finalement, il aura fallu que l'Hadopi dépose les armes et devienne l'Arcom pour qu'elle puisse enfin collecter le port source et détecter plus efficacement les contrevenants sur des adresses IP partagées. Vous l'aurez compris, l'Arcom dispose de moyens bien plus conséquents que sa prédécesseure. Ne reste plus qu'à espérer que son bilan sera moins désastreux que celui de l'Hadopi.