L’Assemblée nationale pourrait bien être en train de signer l’arrêt de mort des arnaques CPF. En effet, la majorité parlementaire vient de proposer un projet de loi visant à éradiquer complètement le démarchage téléphonique, notamment celui ayant trait au Compte Personnel de Formation. On vous explique.

Voilà près d’un an que les propositions se succèdent pour enfin mettre fin aux démarchages téléphoniques malveillants. Avec la montée en puissance des arnaques en lien avec le CPF, le gouvernement tente tant bien que mal de se mettre d’accord pour mettre en place en législation efficace. Sans succès pour le moment. Mais une nouvelle tentative pourrait bien être la bonne. « Je m’attends à un consensus général », fait même savoir Sylvain Maillard, député Renaissance.

Ce dernier a en effet proposé ce mercredi 24 août, en collaboration avec le député Modem Bruno Fuchs, un nouveau projet de loi visant cette fois spécifiquement les arnaques CPF. Comme les deux élus expliquent dans leur texte, la popularité grandissante du dispositif a « ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré ».

Enfin une loi pour éradiquer les arnaques CPF ?

Les députés affirment ainsi que « les fraudes graves telles que l’usurpation d’identité ou le détournement des droits sont peu nombreuses », ce qui n’empêche pas que « le démarchage agressif constitue aujourd’hui une nuisance réelle qui envahit le quotidien des Français ». Que propose donc ce nouveau texte ? Concrètement, tout tourne autour de deux mesures phares.

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La première est aussi simple que directe. Les députés proposent d’interdire tout bonnement tous les démarchages en lien avec le CPF, que ce soit ” par voie téléphonique, par message provenant d’un service de communications interpersonnelles ou par courrier électronique visant à collecter leurs données à caractère personnel ». Cela prend en compte n’importe quelle tentative de démarchage, allant de l’expiration supposée des droits à la simple promotion des formations.

Ensuite, le texte prévoit d’organiser une communication entre la Caisse des Dépôts, France compétences et les services de l’État afin d’accroître la surveillance des fraudes et les prévenir en cas de détection. La proposition de loi sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre octobre.

Source : Les Échos