Si la petite vignette verte est désormais de l'histoire ancienne, il est toujours obligatoire de circuler avec une voiture assurée. Pour vérifier si votre véhicule est bel et bien couvert, les automobilistes peuvent maintenant consulter le FVA, le fichier des véhicules assurés. On vous explique la marche à à suivre.

Comme vous le savez peut-être, la petite vignette verte de notre assurance auto a officiellement disparu depuis ce 1er avril 2024. Le gouvernement avait officialisé la chose en décembre 2023. Cette mesure est la conclusion d'un long chantier démarré il y a plus de deux ans. Elle a été surtout motivée pour des raisons écologiques.

Pour cause, l'envoi et l'impression des vignettes étaient responsables chaque année de l'émission de pas moins de 1 200 tonnes de CO2. Bien entendu, la fin de la vignette verte ne change en rien la réglementation actuelle : les automobilistes ont toujours l'obligation de circuler avec un véhicule assuré.

Rouler sans assurance, un délit sévèrement puni

En cas de contrôle des forces de l'ordre, conduire sans assurance auto peut être sanctionner d'une amende forfaitaire de 500 euros. En outre, ce montant est augmenté de 50 % au profit du Fonds de garantie de l'assurance obligatoire de dommages (FGAO). En d'autres termes, la note totale est de 750 euros. Bien entendu, en cas de paiement rapide (soit immédiatement auprès de l'agent de police ou bien dans les 30 jours en cas de télépaiement par carte bleue), l'amende est minorée (soit 600 € si l'on ajoute la FGAO).

La vignette de verte étant désormais de l'histoire ancienne, comment les forces de l'ordre peuvent-elles vérifier que vous êtes bien assurés lors d'un contrôle ? Les autorités consultent une plateforme lancée en 2019, à savoir le FVA ou Fichier des véhicules assurés.

Comment savoir si son véhicule est inscrit dans le FVA ?

Or, depuis début mars 2024, le grand public peut également se rendre sur ce service pour s'assurer que leur véhicule est effectivement couvert. Une fois sur la plateforme, les automobilistes peuvent renseigner leur plaque d'immatriculation (parmi les trois formats disponibles) et leur numéro de carte grise pour effectuer une recherche sur le FVA.

Quel intérêt pourriez-vous demander, un conducteur sait normalement s'il est assuré. Il faut néanmoins préciser qu'il existe une certaine latence entre la souscription à un contrat d'assurance et l'intégration de votre véhicule au FVA. En moyenne, ce délai est de 72 heures. De fait, si vous êtes controlé durant ce laps de temps, la police peut ne pas retrouver votre voiture dans le fichier.

Que faire si vous ne le retrouvez pas ?

Vous risqueriez alors d'être sanctionné, bien que votre voiture soit couverte. Vous l'aurez compris, consulter le FVA permet donc de vérifier la présence de votre véhicule dans la base de données. Si ce n'est pas le cas et pour éviter une éventuelle amende, il faudra impérativement présenter lors d'un contrôle un “Mémo véhicule assuré”. 

Pour les néophytes, ce document est fourni systématiquement par l'assureur en version physique ou numérique. Il atteste de la couverture de votre véhicule, en attendant son intégration au FVA. Ajoutons que ce document est valable uniquement 15 jours.