Le constructeur taïwanais ASUS assigne Samsung en justice pour viol de brevets. Il accuse la firme coréenne d'utiliser sa technologie relative à la 4G et 5G dans plus de 200 appareils de la gamme Galaxy.

C'est parti pour une longue bataille judiciaire qui pourrait avoir des répercussions sérieuses pour Samsung. Le constructeur taïwanais ASUS l'accuse en effet de viols de brevets sur des technologies relatives à la 4G et 5G. Ils ont été déposés en janvier 2019, mais c'est en janvier 2022 qu'ASUS a prévenu Samsung de la violation. À l'origine, la marque a demandé au géant coréen l'établissement d'une licence d'utilisation, pour laquelle ASUS aurait reçu des royalties.

Les discussions entre les deux entreprises ont duré pendant 18 mois et Samsung a finalement refusé la proposition. Faute d'accord à l'amiable, ASUS a décidé de porter plainte en précisant que les “négociations de licence ont échoué parce que Samsung a refusé de s’engager de bonne foi dans une discussion de licence concernant les plaignants”. Dans la mesure où la violation des brevets était connue, ASUS affirme que Samsung l'a fait en toute connaissance de cause.

ASUS accuse Samsung d'avoir violer ses brevets sur les technologies 4G et 5G

La technologie en question porte sur un procédé et un composant “pour améliorer une transmission à l’aide d’une ressource configurée dans un système de communication sans fil”. Elle est présente dans plus de 200 appareils de la gamme Galaxy, listés par ASUS. On y trouve aussi bien le vénérable Galaxy A3 de 2014 que les récents Galaxy S23, Galaxy Z Fold 5 ou Galaxy Z Flip 5. Des montres connectées et des tablettes sont également concernées.

Il n'est visiblement pas question de faire interdire les appareils mis en cause. ASUS veut surtout une compensation financière, “au moins sous la forme de royalties raisonnables”. La firme a demandé un procès devant jurés pour l'ensemble des faits reprochés, ce qui veut dire que le dénouement ne sera pas connu avant longtemps. Il est donc bien trop tôt pour en prédire l'issue, d'autant que durant les 18 mois d'échanges, Samsung a sans aucun doute longuement pesé les conséquences de son refus avant de le prononcer.

Source : Bloomberg