Bientôt une amende de 3750€ si vous dénoncez des contrôleurs sur Facebook ou par SMS ?
Si vous prenez le train ou les transports en communs, gare à vous bande de brigands ! Le Sénat a décidé de s’attaquer à celles et ceux qui signalaient la présence de contrôleurs par SMS ou sur Facebook. Et ça ne plaisante pas, puisqu’il propose une amende de 3750 euros et 2 mois de prison.
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Si vous prenez les transports en commun ou que vous vouez un culte à la SNCF, vous connaissez très certainement les groupes Facebook du type “Info contrôles RATP/SNCF”. Ces groupes permettent de signaler les contrôles dans les différents trains, wagons, sur les différentes lignes etc. C’est donc un excellent moyen pour les fraudeurs de savoir où sont les autorités dans les transports.
Ces pratiques, le Sénat n’en veut plus. Cet après-midi, plusieurs sénateurs ont présenté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports publics adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée Nationale.
3750 euros d’amende et 2 mois de prison
Que dit l’amendement des quatre sénateurs Les Républicains ? Le texte est en fait très clair. Il vise à punir lourdement celles et ceux qui s’amuseraient à signaler la présence de contrôleurs sur les réseaux sociaux ou bien par SMS.
Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support (tout) message de nature à déceler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missions par un exploitant de transports routiers, ferroviaires ou guidés.
Là on sait ce que vous vous dites : “encore une amende de quelques dizaines d’euros pour nous soutirer quelques menues monnaies”. Détrompez-vous, les sénateurs ne sont pas là pour déconner. Ainsi, il demande à ce que toute personne signalant la présence des contrôleurs puisse être punie de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. On vous avait dit qu’ils étaient chauds tout en haut.
Les mutuelles de fraudeurs dans le viseur également
Et ce n’est pas fini. Accrochez-vous bien à votre siège, vous n’allez pas le croire. En plus de cela les sénateurs veulent punir les utilisateurs de “mutuelles de fraudeurs” qui permettent en payant chaque mois une petite cotisation de se faire payer ses amendes par une mutuelle. Là encore, ceux qui ont recours à cette méthode seront punis des mêmes peines.
[Sera passible des mêmes peines le fait de diffuser] tout message incitant, notamment par la mutualisation du paiement d’éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions [réglementaires relatives à la police ou à la sûreté du transport].
Des sanctions jugées “disproportionnées”
De telles sanctions ont immédiatement été qualifiées de “disproportionnées” par rapport à l’infraction en commission des lois.
[Il serait] disproportionné de créer un délit propre à la provocation ou à l’apologie à ne pas respecter les règles relatives à la police des transports, sur le modèle de l’apologie du terrorisme, au regard de la différence de gravité entre les deux comportement en cause.
Au-delà du fait que de telles sanctions sont complètement disproportionnées on se demande également comment les autorités comptent faire pour savoir qui a envoyé un SMS ou un message privé sur Facebook pour signaler la présence de contrôleurs.
Car clairement il faudrait un dispositif de surveillance assez coûteux pour pouvoir déjouer les comportements de certains voyageurs. Il y a peu de chances pour que l’amendement soit voté, mais bon, on ne sait jamais. Ces derniers temps, les députés et sénateurs ne manquent pas d’imagination pour essayer d’interdire, de punir, de faire payer des amendes aux internautes et utilisateurs d’outils numériques.