Les données personnelles de 60 millions de Français seront stockées dans un mégafichier. Le Conseil d'Etat ne voit aucune objection à la création du TES (Titres Électroniques Sécurisés). Cette base de données va également recueillir les données biométriques de presque tous les Français. Et ce malgré l'opposition de nombreuses associations militant contre ce projet.

Le Conseil d'Etat a tranché, le TES ne porte aucune «atteinte disproportionnée» à la vie privée de tous les Français qui y seront fichés. Cela concerne les noms, adresses, données biométriques et toutes les données nécessaires à l'établissement d'un titre d'identification (Passeport, CNI…). De nombreuses associations militaient pour que cette méga base de données ne voient jamais le jour par crainte de détournement, piratage, ou d'identification biométrique d'un individu en dehors du cadre prévu par le dispositif. Le Conseil d'Etat a son point de vue sur la question, un tel fichier permettrait de lutter plus efficacement contre la fraude et l'usurpation d'identité.

TES : les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français bientôt stockées dans un mégafichier

Le Conseil d'Etat ajoute que : «seuls les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres peuvent accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux… Dans ces conditions, la consultation des empreintes digitales contenues dans le traitement informatisé ne peut servir qu’à confirmer (l'identité d'une personne) ou à s’assurer de l’absence de falsification des données ». Par conséquent ils “ne portent pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé».

Ces arguments ne suffisent pas à convaincre les détracteurs du mégafichier TES, notamment l'avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) pour qui ce verdict n'est pas une surprise “on espérait que les critiques formulées et nos craintes, déjà sur le caractère massif de ce fichier et sur cette collecte de données colossale, soient entendues… On reste convaincu que le dispositif est fragile, donc porteur de risques”. Les garanties sur la sécurité des données stockées sont jugées insuffisantes. Par le passé, le gouvernement se voulait rassurant concernant le fichier biométrique TES “tout va bien” assurait l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

De son côté, Félix Tréguer de la Quadrature du Net partage ses craintes sur Twitter : “alors que les programmes de #SafeCity se développent partout sur le territoire, il y a fort à parier que le #fichierTES préfigure en réalité l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population“.

Rien n'empêchera plus la création du mégafichier suite aux “dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES)” qui sera sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Jugez-vous cette base de données inquiétante pour notre vie privée ? Partagez votre opinion à ce sujet dans les commentaires.

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