Blocage des sites porno, filtre anti-arnaque, comment le gouvernement veut rendre Internet plus sûr
Le gouvernement a présenté ce mercredi 10 mai 2023 son projet de loi sur la sécurité dans l'espace numérique. On fait le point ensemble sur les différentes mesures qu'il contient, entre filtre anti-arnaques, bannissement des cyberharceleurs et blocage des sites pornographiques aux mineurs.
Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil des ministres a un ordre du jour bien particulier : la présentation par Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique, du nouveau projet de loi gouvernemental sur la sécurité dans l'espace numérique.
Avec ce texte, l'objectif est à la fois simple à formuler, mais particulièrement complexe à réaliser : sécuriser et réguler Internet. D'après le responsable politique, il s'agit d'un “texte de combat visant à instaurer des protections nouvelles et qui vient protéger nos concitoyens, nos enfants, nos entreprises et notre démocratie”.
Transposer les directives européennes dans le droit français
Dans les faits, ce projet de loi a surtout été pensé pour transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes en vigueur sur le numérique, notamment le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Ces mesures ont pour but principal de mettre fin aux abus des GAFAM, que ce soit sur la libre concurrence ou bien sur la protection et l'exploitation des données personnelles des utilisateurs européens.
En outre, le texte cherche également à instaurer des mesures et à en renforcer certaines qui jusqu'à présent n'ont pas porté leurs fruits. On pense notamment au fameux blocage par les FAI de l'accès aux sites pornographique qui ne proposent pas de système de vérification de l'âge. Le gouvernement mise une entrée en application de la totalité de ces mesures d'ici la mi-2024, pile pour le coup d'envoi des JO de Paris. Mais justement, quelles sont-elles ?
Le filtre anti-arnaques pour mettre fin au phishing
On commence tout d'abord par le filtre anti-arnaque, un dispositif promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. L'idée est ici de proposer “un rempart contre les campagnes de faux SMS qui nous concernent tous”, explique Jean-Noël Barrot. Ces dernières années, les campagnes d'hameçonnage se sont multipliées. On pense notamment à ces escroqueries autour du CPF évidemment, ou encore à la vignette Crit'Air, à l'indemnité Carburant ou à la carte vitale.
Via le filtre anti-arnaques, le gouvernement veut alerter les internautes de la présence d'un lieu frauduleux dans un mail ou un SMS via un message d'avertissement affiché directement sur votre navigateur web ou via votre FAI sur votre smartphone. Les sites malveillants qui peuvent être à l'origine des ces arnaques seront placés sur liste noire.
D'ailleurs, cette liste noire, qui sera actualisée au fil des signalements des internautes et des autorités, sera sous la gestion d'un cadre rattaché à la CNIL. Ce filtre rentrera d'abord en période de test vers septembre 2024, avant un déploiement en version finale avant les JO.
Etoffer l'arsenal de l'Arcom pour bloquer les sites pornographiques
Comme vous le savez peut-être, cela fait des années maintenant que le gouvernement est entré en guerre contre les sites pornographiques qui ne disposent pas de système efficace pour empêcher l'accès aux mineurs. Avec ce projet de loi, le ministère de la Transition numérique veut renforcer la loi de juillet 2020, qui pour l'instant a bien du mal à porter ses fruits.
A l'heure actuelle, si l'ARCOM signale un site pornographique fautif, il est nécessaire d'obtenir l'aval d'un juge pour ordonner le blocage par les FAI. De fait, l'idée est ici de renforcer les prérogatives de l'ARCOM afin d'écourter la procédure. Via ce projet de loi, le gendarme du web pourra donc se passer de décision de justice pour bloquer, déférencer et prononcer des amendes à l'encontre des sites pour adultes contrevenants en quelques semaines seulement.
Notez que le projet de loi ne propose pas encore de dispositif définitif pour contrôler l'âge. Sur ce point, le gouvernement dit travailler sur une solution centrée sur le double anonymat, qui passerait par des services tiers de confiance pour s'assurer de l'âge des visiteurs (via un certificat numérique notamment).
Précisons par ailleurs que les réseaux sociaux devront également instaurer un protocole de vérification de l'âge efficace. Twitter, TikTok ou encore Snapchat sont dans la ligne de mire du gouvernement. De récents rapports ont prouvé l'effet néfaste de TikTok sur la santé mentale des enfants, qui peuvent notamment tomber sur des contenus faisant l'apologie de l'anorexie ou du suicide. On se souvient également des travers de l'IA de Snapchat qui a encouragé des relations pédophiles.
Le bannissement des cyberharceleurs
On retient également parmi les autres mesures phares le bannissement des cyberharceleurs reconnus coupables des faits suivants :
- harcèlement sexuel, conjugal, moral, en groupe et scolaire
- diffusion d'images violentes
- répression de l'orientation sexuelle ou d'identité de genre
- proxénétisme
- pédopornographie
- apologie du terrorisme
- apologie des crimes de guerre contre l'humanité ou de l'esclavage
- incitation à la haine en raison de l'origine, de la religion, du sexe, du handicap d'une personne
- négationnisme
Grâce à cette sanction supplémentaire, les prévenus ne pourront plus accéder à leur compte sur la plateforme où ont été commises les infractions précédemment citées. Attention, ce bannissement (valable durant six mois ou un an en cas de récidive) s'ajoute aux éventuelles peines de prison et amendes prononcées par la justice. Par ailleurs, le gouvernement planche également sur des mécanismes avec les plateformes pour empêcher que les condamnés créent de nouveaux comptes.