La Commission Européenne de Bruxelles a annoncé ce matin qu'elle ouvrait une procédure contre Google pour abus de position dominante estimant que celui-ci exerçait un contrôle d'Android proche de la main de fer à l'égal d'une dictature.

Android est un système d'exploitation libre et gratuit, oui. Mais pour le rendre un tant soit peu attractif dans ce monde, vous aurez besoin du concours des applications Google qui elles sont bien loin de l'être. C'est toute l'ironie de notre OS mobile préféré.

Et c'est bien ce que la Commission Européenne reproche à Google en ce début d'année, l'accusant d'abus de position dominante il y a de cela 2 jours. Il aura fallu à peine 48 heures toutefois pour que ces menaces soient mises à exécution.

En effet, Bruxelles a annoncé aujourd'hui sa communication des griefs qui précède l'ouverture d'une procédure de justice à l'encontre du géant du web, dont l'organisme estime qu'il viole les règles de la concurrence en Europe avec son emprise avérée du système d'exploitation Android.

Une plainte en 3 points importants

Ce sont ces 3 points clefs qui ont incité le lancement de cette communication des griefs. A terme, celle-ci pourrait être le début d'une procédure judiciaire ou se résoudre amicalement selon les réponses apportées par Google sur le dossier constitué par la Commission.

L'installation forcée de Chrome et du moteur de recherche Google par défaut

L'accès au Play Store serait subordonné à l'acceptation de l'installation obligatoire de Google Chrome ainsi que du moteur de recherche Google qui se doit d'être celui par défaut de l'appareil. C'est cette clause qui rend l'utilisation d'Android gratuite pour les fabricants… Mais pas vraiment.

La Commission s'inquiète donc de cette fermeture obligatoire qui entrave le développement d'une concurrence saine sur le marché des moteurs de recherche. Elle avait d'ailleurs épinglé Google dans le passé pour le même souci.

L'interdiction de vendre des téléphones tournant sur des forks d'Android

Là où le bât blesse d'autant plus, c'est que l'installation du Play Store et de Google Search serait soumise à un accord de “non-fragmentation” forçant les constructeurs à utiliser uniquement la version d'Android fournit par le développeur.

Ce qui en soi toute toute possibilité d'expansion pour les forks d'Android, qui reste tout de même open source, comme Cyanogenmod, MIUI ou OxygenOS pour ne citer qu'eux. La Commission va même jusqu'à entendre que certains pourraient être plus développés encore que celui de la firme d'Alphabet.

Les incitations financières envers les constructeurs pour la préinstallation des applis Google

Selon l'organisme, Google consentirait pour certains constructeurs importants des incitations financières importantes afin que ceux-ci préinstallent et rendent par défaut, encore et toujours, le moteur de recherche Google au sein de leur surcouche.

Une pratique classique à ceci près que la division d'Alphabet n'y consent que lorsque son moteur est le seul présent sur l'appareil, et retirerait ainsi cette manne si d'autres moteurs de recherche étaient présents sur les téléphones.

Google a bien vite répondu

Bien sûr, le géant américain a lui aussi son mot à dire sur les questions soulevées par la Commission Européenne et s'est fendu d'un communiqué de presse sous forme d'article de blog pour apporter une première réponse à cela.

Ceux-ci mettent en avant le fait qu'Android est entièrement libre et gratuit, et que ses conditions sont posées sous la base du volontariat. Ils mettent d'ailleurs en avant le fait qu'Amazon propose son propre fork sans contrôle de la part de Google.

Selon ce communiqué, suite à l'installation des applications Google, les développeurs peuvent ensuite préinstallés n'importe quelle application et qu'en cela de nombreux acteurs sont ainsi représentés comme Facebook, Microsoft, Amazon…

Et enfin, que la plateforme Android reste coûteuse à produire et que ce sont ainsi ces accords qui leur permettent de la tenir à jour. Et que naturellement, l'utilisateur peut installer n'importe quelle application pourtant concurrente aux services Google via le Play Store.

La condamnation est encore loin d'être à l'ordre

Attention toutefois : cette procédure ne fait pas office de condamnation. Il s'agit simplement d'un dossier ouvert, comportant des preuves jugées incriminantes mais contre lesquelles l'entreprise est en droit de répondre. Il s'agit simplement désormais pour Google de justifier ses pratiques avec des preuves suffisantes pour que celles-ci soient reconsidérées.

En l'état donc, l'entreprise va pouvoir étudier précisément ce dossier et y apporter des réponses au cours des mois à venir. Si les réponses convainquent le jury, alors la procédure sera abandonnée.

Si toutefois celles-ci n'y parviennent pas, Google va devoir se préparer à payer une amende salée puisque les condamnations de ce type peuvent atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires du groupe… Autant dire un sacré paquet de pépettes, à la vue de l'emprise de celui-ci sur internet de par le monde.