Hamid al-Hamid a évité de près une très lourde sanction. Propriétaire du service IPTV Advanced Network TV, il est poursuivi en justice depuis 2016 par beIN Sports pour avoir diffusé le contenu de la chaîne sans son autorisation. Or, le Qatar, pays dont cette dernière est originaire, n’a rejoint la Convention de Rome qu’en 2017. Un détail suffisant pour abandonner la peine de deux ans et demi de prison et l’amende de 20 millions d’euros.

Alors que plusieurs services IPTV risquent la fermeture à cause de la guerre en Ukraine, les gouvernements et ayants droit continuent sans relâche de traquer les pirates à l’origine des plateformes. En 2016, ces derniers font une prise de choix : Advanced TV Network (ATN), l’un des plus gros diffuseurs suédois avec 70 000 abonnés, est contraint d’arrêter les frais après une arrestation musclée dans ses locaux.

Cette dernière a été orchestrée par la chaîne qatarie beIN Sports, qui accuse ATN de diffuser ses contenus sans son autorisation. Après deux ans d’enquête et de procès, la sanction tombe. Hamid al-Hamid, propriétaire du service, est condamné à deux ans et demi de prison et à 209 millions de couronnes suédoises (environ 20 millions d’euros) de dommages et intérêts au bénéfice de beIN Sports.

Un pirate IPTV évite de près les sanctions judiciaires

Ce genre de sanction est désormais loin d’être un cas isolé, encore moins extraordinaire. Il y a quelques jours notamment, le créateur de Nitro TV, une autre plateforme IPTV, a été quant à lui condamné à 350 millions d’euros d’amende. Ce qui rend cette affaire unique en son genre, c’est que Hamid al-Hamid a réussi à s’en sortir, et pas de n’importe quelle manière. En effet, le pirate a, contre toute attente, brandi la Convention de Rome pour se dédouaner.

Pour rappel, la Convention de Rome est un traité international visant à protéger les ayant droits à travers le monde. Or, le Qatar a attendu 2017 pour rejoindre l’organisation, soit un an après la plainte déposée contre ATN. En d’autres termes, le service n’a, officiellement, commis aucun acte illégal, puisque les contenus diffusés n’étaient pas protégés.

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De ce fait, toutes les charges à l’encontre de Hamid al-Hamid ont été abandonnées. En outre, ATN était également accusé de diffuser des émissions albanaises sans autorisation. Néanmoins, le tribunal a estimé qu’aucune preuve tangible n’a été apportée pour soutenir cette affirmation. Hamid al-Hamid ressort ainsi en tant qu’homme libre — et avec le portefeuille intact.

Source : Torrent Freak