La réforme de la Chronologie des médias est de nouveau sur les rails : après avoir interrompu les négociations, Canal+ a signé un accord avec les représentants de l'industrie du cinéma, qui acte enfin l'avancement des fenêtres de diffusion sur tous les écrans, y compris la télévision et SVoD. En contrepartie de cet accord, le groupe Vivendi plafonne sa contribution au cinéma français, et conserve une position très privilégiée. 

C'est la fin d'un feuilleton interminable : mardi 7 novembre, en début d'après-midi, Canal+ (Vivendi) a signé un accord avec les représentants de l'industrie sur une réforme de la Chronologie des médias. Etaient présents le Président de Canal+ Maxime Saada, les représentants des organisations professionnelles du cinéma ARP, BLIC et BLOC et le ministre de la Culture Frank Riester. Le plus important contributeur du CNC a obtenu de nombreuses concessions de l'industrie du cinéma – notamment une fenêtre de diffusion des films particulièrement avantageuse de 8 mois, voire 6 mois après la sortie en salle, contre 10 mois actuellement. Une place à part qui laisse la chaîne payante sans réel concurrent direct. Le groupe Vivendi a également obtenu un plafonnement de sa contribution au cinéma français à 180 millions d'euros par an, et des contributions minimum garanties par abonné dégressives (sans doute pour pouvoir proposer des abonnements moins chers).

Chronologie des médias : Canal+ signe un accord très avantageux

Voici la nouvelle chronologie de diffusion selon cet accord selon les éléments dont nous disposons – l'accord final pourrait être légèrement différent et nous avons omis les fenêtres de diffusions pour lesquelles nous n'avons pas encore d'information fiable notamment la TV gratuite :

• Dès l'obtention du visa d'exploitation : sortie dans les salles de cinéma
• 4 mois (voire 3 mois par dérogation) : vente et location de supports vidéographiques, vidéo à la demande avec paiement à l'acte – fini le gel des droits pendant la diffusion TV pour plus de clarté (VoD Orange, iTunes, Vidéofutur…)
• 8 mois (voire 6 mois) contre 10 mois actuellement : télévision payante de cinéma ayant signé un accord avec les organisations du cinéma (chaines du groupe Canal+)
• 15 mois au lieu de 36 mois : plateformes SVoD participant au financement du cinéma et soumis aux mêmes obligations que Canal+
• 30 mois (voire 28 par dérogation) au lieu de 36 : autres services de SVoD participant au financement du cinéma (probablement hors Netflix)

Toutes les autres fenêtres de diffusions sont avancées pour des durées qui n'ont pas été encore officiellement communiquées. Les films qui font moins de 100.000 entrées au bout de 4 semaines d'exploitation pourront se retrouver plus rapidement sur les différents médias. En outre, les documentaires et fictions dont le budget est inférieur à 1,5 millions d'euros pourront être mis à disposition sur tous les écrans au bout de respectivement 12 et 17 mois. Ce nouvel accord de diffusion peut très rapidement entrer en vigueur, puisque la loi oblige simplement les différents acteurs à se mettre d'accord. Le ministre de la Culture peut éventuellement le compléter par décret.

Pensez-vous que cet accord est une bonne chose ? Peut-il vraiment endiguer la concurrence des plateformes de SVoD comme Netflix qui estime par exemple que cette chronologie est responsable du piratage ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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