Les opérateurs Orange, Free, SFR et Bouygues ne pourront plus interdire aux consommateurs d’utiliser leurs cartes SIM dans une tablette ou une clé 3G/4G ou tout autre appareil compatibles pour la data. Le mode modem est lui également concerné, bien que les opérateurs ne semblent pas imposer de fortes limitations le concernant. Il est question de laisser un délai de mise en conformité d’ici l’automne 2018. Free fait figure de bon élève dans ce domaine et permet d’utiliser les cartes SIM dans n’importe quel appareil depuis une récente modification des CGV.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié un rapport sur son site intitulé : “Rapport 2018 sur l’état d’internet en France”. Elle y présente entre autres, son analyse “dans le mise en conformité des pratiques identifiées”. En effet, l’autorité souhaite stopper certaines pratiques des opérateurs empêchant les consommateurs d’utiliser librement leurs cartes SIM pour l’utiliser dans un autre appareil.

Orange, Free, SFR, Bouygues ne pourront plus interdire l’utilisation d’une carte SIM dans une tablette ou clé 3G/4G

Le gendarme des télécoms constate la présence de certaines clauses restrictives : “la liberté de choix et d’utilisation des terminaux dans les offres des FAI, et en particulier sur la compatibilité de certaines clauses limitatives des contrats des utilisateurs … Ces restrictions portaient en particulier sur l’utilisation du mode modem (interdiction totale d’usage ou limitation du volume de données alloué à cette modalité), ainsi que sur l’impossibilité d’utiliser des offres d’accès internet dans certaines classes de terminaux (tablettes, cartes 4G, objets connectés, 4G box, etc.)”.

L’Arcep informe que d’ici l’automne 2018, tous les opérateurs devront se mettre en conformité : “L’Arcep prend acte que les clauses limitant l’utilisation du mode modem et interdisant l’utilisation des cartes SIM dans tout terminal mobile seront supprimées des contrats des FAI concernés d’ici l’automne 2018”. Les abonnés aux différentes offres des opérateurs pourront avoir l’assurance qu’aucune restriction ne sera maintenue quant à l’utilisation de leur carte SIM peu importe l’appareil avec lequel il vont l’utiliser.

L’autorité s'intéresse également au 4G Box comme chez Bouygues et SFR, mais note “qu’il s’agit d’un marché encore naissant”. Dans un futur plus ou moins proche, les cartes SIM sont amenées à disparaître. Récemment, Free a décidé de modifier ses conditions générales pour autoriser l’utilisation des cartes SIM avec n’importe quel appareil. Partagez votre opinion à ce sujet, avez-vous rencontré récemment des difficultés à utiliser le mode modem ou votre carte SIM avec une tablette ou une clé 3G/4G ?