Et si le fait de sortir de chez soi sans autorisation était sanctionné d'une lourde amende, d'un retrait du permis de conduire, voire d'un emprisonnement ? C'est l'amendement qu'avait adopté l'Assemblée nationale samedi dernier, amendement qui a finalement été intégré à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Coronavirus.

Le ton se durcit du côté du gouvernement face aux fraudeurs en période de confinement. Ce samedi, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à une plus grande répression lorsqu'une personne sort de chez elle sans autorisation. Un retrait de permis de conduire et une peine d'emprisonnement avaient même été évoqués. Le gouvernement a finalement adopté ces mesures au sein de la loi d'urgence visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19.

6 mois d'emprisonnement et un retrait de permis

Si une violation du confinement est toujours passible d'une amende de 135 euros, celle-ci pourra désormais atteindre les 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Et si un individu est pris à ne pas ne respecter les règles de confinement à plus de 3 reprises (donc 4 fois au total) dans les 30 jours, l'infraction est considérée comme un délit. Il encourt alors 6 mois d'emprisonnement et 3700 euros d'amende.

En cas de récidive, la sentence peut également être adjointe d'une suspension du permis de conduire pendant un bon moment. La loi d'urgence “prévoit en son article 2 alinéa 4 une aggravation des peines en cas de non-respect des règles de confinement dont la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire”.

Rappelons cependant qu'il n'est pas interdit de sortir, mais que les règles de confinement sont strictes et vous imposent de vous munir systématiquement d'une attestation signée. En outre, vous ne pouvez sortir que dans certaines circonstances et dans un périmètre délimité. Si vous devez prendre le volant, vous avez également le droit de prendre à bord des passagers, à condition que chacun dispose de sa propre attestation. L'attestation de sortie peut être soit imprimée, soit manuscrite. Et dans ce cas, nul besoin de recopier l'intégralité de l'attestation de sortie originale : seule importe le motif de sortie et non les autres.

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