La taxe copie privée concerne désormais aussi les feature phones, ces “smartphones” dont les fonctionnalités sont réduites à l'essentiel pour réduire leur prix, limiter l'hyperconnectivité, et booster l'autonomie de la batterie. La Commission pour la Rémunération de la Copie Privée acte en fait le succès de ces appareils dans les ventes.

Vous avez craqué pour la réédition 2017 du Nokia 3310, ou pour cet autre feature phone, le 8110, réédition du téléphone utilisé par Neo dans une scène du film Matrix (1999) ? Vous n'êtes pas seuls. Les feature phone sont une sorte d'antidote à l'invasion des smartphones dans notre quotidien.

Ces téléphones embarquent une sélection réduite d'applications et de fonctionnalités. Ce qui est apprécié par une grande partie des utilisateurs en quête de déconnexion, ou d'un appareil fonctionnel pour certaines activités (sports extrêmes, sorties, etc.).

Le succès des ventes de feature phone intéresse la Commission pour la Rémunération de la Copie Privée

Ces appareils ne tournent généralement pas sur Android, mais sur des systèmes d'exploitation plus légers. Le leader de cette industrie étant le système d'exploitation KaiOS. Malgré cette orientation ultra-light, ils restent pourtant équipés d'applications de messagerie courantes, comme Facebook Messenger ou WhatsApp.

Et peuvent embarquer une partie des applications Google, comme Google Maps. Les feature phone ont toujours existé. En fait, avec l'avènement des smartphones on a bien été obligé de leur trouver un nom différenciant (feature phone). Ce sont, vous le constatez, fondamentalement, des téléphones mobiles classiques, avec une pincée de fonctionnalités issues des smartphones.

Surtout, ils sont disponibles à bas prix, ce qui les rend particulièrement accessibles et populaires. L'institut d'analystes Counterpoint Research estime ainsi dans un rapport paru le 13 mars 2019 que plus d'un milliard de feature phones seront vendus dans le monde d'ici 2022.

Le nouveau barème de la redevance copie privée visant les feature phones

Il aurait été étonnant que la Commission pour la Rémunération de la Copie Privée – qui taxe les équipements électroniques en fonction de leur espace de stockage – ne s'en empare pas. Quand bien même la plupart de ses appareils sont dotés d'un espace de stockage interne proche du famélique.

On découvre donc ce 1er décembre une nouvelle décision de la commission dans le Journal Officiel. Cette décision introduit les quatre nouveaux seuils de taxation suivante, qui, vous le constaterez de par la taille de l'espace de stockage visé, concerne directement ces téléphones bon marché :

• Jusqu'à 135 Mo : 0,50 €
• Supérieure à 135 Mo et inférieure ou égale à 537 Mo : 1,50 €
• Supérieure à 537 Mo et inférieure ou égale à 2 Go : 2,50 €
• Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 8 Go : 4,00 €

De facto ces quatre nouveaux seuils remplacent la mention “Jusqu'à 8 Go” dans le barème de la taxe copie privée précédemment en vigueur. Le texte précise que la décision “entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication”. Ce qui donne une application effective à partir du 1er janvier 2020.

La copie privée, une redevance qui résulte d'un droit des consommateurs

La copie privée est une exception au droit d'auteur inspiré d'un dispositif similaire instauré en Allemagne en 1965. Le dispositif a vu le jour en même temps que l'arrivée des premiers enregistreurs personnels à bande magnétique. Fondamentalement, le dispositif copie privée autorise tout particulier à copier pour son usage personnel ou restreint une œuvre soumise au droit d'auteur.

En France, la copie privée est néanmoins aussi assortie d'une redevance. Ce prélèvement, qui a lieu lors de tout achat d'appareil multimédia capable de créer des “copies privées” d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (iPod, smartphones, ordinateurs, disques durs…) rémunère les ayants droit. Cette redevance profite à 50% aux auteurs, 25% aux artistes-interprètes et 25% aux producteurs.

En outre, 25% de la copie privée sert à financer la création tandis que le reste est reversé directement aux ayants droit. Les fabricants et importateurs qui vendent leurs produits en France sont tous tenus d'intégrer la taxe au prix de vente. Il existe néanmoins une exception à connaître : les sites de vente européens ne sont pas soumis à la taxe copie privée (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 22 mars 2007).

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Heureusement, cette redevance n'est pas très élevée – même si elle va assurément renchérir le prix de vente des feature phone. Alors que nous sommes juste avant les fêtes de noël cette année, on vous conseille donc de ne pas attendre janvier pour acheter un feature phone, au risque de devoir le payer plus cher.