Un décret autorise la RATP, la SCNF et les autres compagnies de transport en commun à utiliser des caméras intelligentes capables de repérer les personnes portant mal leur masque. Le dispositif est uniquement à but d’étude. Aucune sanction ne sera appliquée ni aucune donnée conservée.

Depuis la sortie du premier confinement, les masques sont obligatoires dans les transports en commun. Néanmoins, bien que la majorité des usagers respectent cette règle, quelques personnes omettent encore de le porter. Pour résoudre le problème, le gouvernement autorise désormais l’utilisation de caméras intelligentes, dont l’IA permet de détecter le port du masque par les personnes concernées.

Le décret prévoit leur installation dans « les véhicules ou espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ». L’étude « d’évaluation statistique » durera un an et aura pour but de mesurer le respect global de la réglementation, afin d’adapter leurs « actions d’information et de sensibilisation du public ».

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Les caméras intelligentes de la RATP et la SNCF utilisées seulement pour

À ce titre, aucune sanction ne sera réclamée à l’encontre des usagers ne portant pas correctement leur masque. De plus, aucune donnée ne devra être stockée ou partagée par les compagnies de transports. Le décret demande que celles-ci soient « instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection ».

Le dispositif a déjà été testé dans la station Châtelet-les-Halles, à Paris, ainsi que dans trois marchés ouverts de Cannes, avant d’être rapidement désactivé. La CNIL a en effet estimé que la méthode pour signaler son refus d’être filmé, à savoir hocher la tête, était insuffisante. Selon Datakalab, à l’origine de l’initiative, ce test a toutefois « permis de montrer que le port du masque était davantage respecté la semaine que durant le week-end, avec des pics aux horaires de bureau, aux alentours de 8 h puis aux environs de 17 h 30 ».

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De son côté, la CNIL indique qu’il existe un risque non négligeable de « généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique ». D’après le secrétaire d’État aux Transports, le port du masque est respecté en moyenne à 95 % en Île-de-France.

Source : Légifrance