Le groupe Canal+ a obtenu gain de cause auprès de la justice française et de nombreux sites pirates diffusant des rencontres sportives vont être bloqués au niveau mondial.

Une nouvelle bataille vient de s'achever dans la guerre qui oppose les ayants droit aux sites de streaming retransmettant des rencontres sportives illégalement. Ces derniers seront paradoxalement des victimes collatérales puisque les “vaincus” sont en réalité Google, Cisco et Cloudflare. Pour comprendre, il faut remonter quelques années en arrière. Canal+, détenteur des droits du Top 14 de rugby, de la Champions League et de la Premier League de football, obtient suite à une décision de justice que les fournisseurs d'accès Internet français bloquent de nombreux sites pirates.

Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom s'exécutent, mais les internautes trouvent immédiatement une solution : il suffit de changer le DNS sur son appareil, ce qui prend quelques minutes. Et parmi les DNS publics les plus utilisés pour cela, on trouve ceux de Google, Cisco et Clouflare. En France, 55 % des consommateurs de streaming pirates âgés de 25 à 34 ans se servent de l'un des trois. Logiquement, Canal+ assigne les 3 entreprises en justice en leur demandant de procéder à un blocage elles aussi.

Canal+ force Google, Cisco et Cloudflare à bloquer des sites pirates

Exiger d'agir sur des DNS publics peut paraître étonnant, mais le plaignant s'appuie sur l'article 333-10 alinéa 1 du Code des sports, particulièrement vaste : “Lorsqu'ont été constatées des atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle, […] le titulaire de ce droit peut saisir le président du tribunal judiciaire […], aux fins d'obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier“.

Les arguments des 3 firmes sont tous tombés dans l'oreille d'un sourd et les juges ont donné raison à Canal+. En conséquence, 117 sites vont être bloqués, à savoir 66 qui diffusent la Premier League et 51 qui transmettent la Ligue des Champions. Une décision concernant le Top 14 de rugby est attendu dans les prochaines semaines.

Même si Google répond prendre acte de la décision en précisant qu'il s'y conformera, l'avocat de la société a démontré que l'impact de la mesure sera extrêmement faible. Il conclut qu'elle touchera environ 800 personnes en France. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'est pas d'accord. En attendant de savoir qui a raison, Canal+ a de nouveau poursuivi Google, Cisco et Cloudflare, cette fois-ci pour protéger la Formule 1.

Source : L'Informé