Le démarchage téléphonique fait actuellement l'objet d'un projet de loi. Il devra notamment proposer des solutions après l'échec de Bloctel. Alors qu'une seconde lecture du projet est prévue sous peu à l'Assemblée Nationale, le gouvernement a annoncé lundi 27 janvier les différentes actions et mesures envisagées pour lutter contre les abus et les fraudes liées au démarchage téléphonique.

La semaine dernière, plusieurs associations de défense des consommateurs dont l'UFC-Que Choisir déposaient une pétition pour dénoncer l'échec de Bloctel et pour appeler à l'interdiction pure et simple du démarchage téléphonique. En parallèle, une projet de loi appelée Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux était en discussion fin janvier à l'Assemblée Nationale, une seconde lecture est prévue prochainement.

En attendant, le gouvernement a choisi de dévoiler les différentes mesures envisagées pour lutter contre les fraudes et les abus liées au démarchage téléphonique :

• L'interdiction complète du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique. Cette mesure a pour but de restaurer la confiance des ménages envers ces professionnels, qui sous prétexte d'aides fournies par l'Etat, n'hésitent pas à démarcher des clients par téléphone (1170 plaintes de consommateurs recensées entre 2018 et 2019 sur ce secteur)
• Le démarchage téléphonique pourrait être encadré et soumis à des plages horaires pendant lesquelles il est autorisé (du lundi au samedi uniquement sur les heures de “bureaux”)
• En cas d'abus caractérisés, les personnes physiques et morales pourraient se voir infliger des sanctions financières 25 fois plus élevées (jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une entreprise)

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2,3 millions d'euros d'amendes en 2019

Sur ce dernier point, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a une stratégie bien établie : “Le but est de casser le modèle économique des fraudeurs qui ne fonctionnera plus si le montant de l'amande possible est très élevé”, précise la politique dans les colonnes du journal Les Echos.

Elle ajoute : “Il ne suffit pas d'édicter les règles, il faut les faire appliquer. C'est tout particulièrement vrai ici, où l'ubiquité et l'ingéniosité des fraudeurs rend la tâche des enquêteurs difficile. Je sais la complexité du travail minutieux des agents de la DGCCRF, je l'ai mesurée aujourd'hui, et je sais les nuisances que subissent les Français. Nous sommes pleinement mobilisés et nous ne baisserons pas les bras”, assure Agnés Pannier-Runacher. En 2019, près de 2,3 millions d'euros d'amendes ont été infligées pour des cas de démarchage téléphonique abusif.

Source : Les Echos