Le gouvernement vient de partager la conclusion d'une enquête menée en 2020 par la Direction générale de la Répression des fraudes. Elle met en lumière la part importante d'entreprises qui se fichent de Bloctel et qui continuent d'appeler des utilisateurs pourtant inscrits sur le dispositif anti-démarchage téléphonique.

Bloctel fait partie de ces gigantesques ratés des autorités françaises. Dès sa mise en place en juin 2017, le service brillait par son inefficacité à protéger les Français du démarchage téléphonique. A cette époque, l'UFC Que Choisir avait d'ailleurs lancé une pétition contre Bloctel avant d'inviter les utilisateurs à partager des témoignages des appels intempestifs qu'ils ont reçus.

Malgré ces débuts compliqués, Bloctel a été maintenu et grâce à l'introduction de nouvelles dispositions de la loi Naegelen en 2020, le démarchage téléphonique est désormais mieux encadré :

• Interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique
• obligation pour les professionnels faisant usage directement ou non de la prospection téléphonique de s'abonner à Bloctel, afin d'expurger leurs fichiers de numéros qui y sont inscrits
• responsabilisation des donneurs d'ordre
• Aggravation des sanctions en cas de manquement aux dispositions encadrant le démarchage téléphonique

Seulement, l'ajout de ces nouvelles mesures n'a pas vraiment inquiété les entreprises, au contraire. En effet, le gouvernement vient de publier les conclusions d'une enquête menée par la DGCCRF, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Les entreprises se moquent de Bloctel

Ces investigations portaient notamment sur le respect par les professionnels de l'interdiction d'appeler des consommateurs inscrits sur Bloctel. Le constat est sans appel : sur les 800 établissements contrôlés en 2020, plus de la moitié, 51% pour être exact, étaient “en anomalie”. Ainsi, plusieurs manquements ont été constatés.

Certaines entreprises ne prennent pas la peine d'informer les clients contactés par téléphone qu'ils ont la possibilité de s'inscrire sur Bloctel. Il s'agit pourtant d'une obligation légale. “Leur contrats, les conditions générales de ventes (CGV) et les formulaires de contact y font rarement référence”, précise le gouvernement.

Plus grave encore, des professionnels ont choisi d'ignorer totalement Bloctel en continuant d'appeler des utilisateurs pourtant inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Enfin, de nombreuses entreprises ont poursuivi le démarchage pour la vente d'équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, ce qui est formellement interdit.

En réponse à ces nombreux manquements, 185 avertissements, 175 injonctions et 49 procès verbaux administratifs ont été prononcés à l'encontre des sociétés fautives. Rappelons que dès le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les jours fériés, en vertu du décret 2022-1313 publié ce 13 octobre 2022.