Dès ce 1er mars 2023, de nouvelles mesures encadrant le démarchage téléphonique vont entrer en application. On fait le point ensemble sur les changements apportés.

Dès ce 1er mars 2023, de nombreux changements vont avoir lieu, et certains vont affecter directement la vie et les finances des Français, à l'image du plafonnement du prix du carburant chez Total Energies, ou encore de l'augmentation des prix des cigarettes (avec des tarifs pouvant dépasser désormais les 11 € sur certains paquets).

Mais dans cet article, nous allons surtout nous attarder sur l'entrée en vigueur des nouvelles mesures encadrant le démarchage téléphonique. En effet, le décret du 13 octobre 2022 va enfin être appliqué dès ce mercredi. 

Ce décret fixe notamment des limites officielles à cette pratique, le but étant “de protéger la vie privée des consommateurs et mettre fin au démarchage téléphonique abusif à toute heure”. Comme l'a rappelé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, “cet encadrement était très attendu et a fait l'objet de discussions entre les représentants du secteur des centres d'appels et les associations de consommateurs. Le décret concilie le droit à plus de tranquillité pour les Français et le maintien d'emplois en France”. 

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Jours et horaires, limitation du nombre d'appels, ce qui change au 1er mars

En effet, il faut rappeler que les centres d'appels emploient pas moins de 56 000 personnes en France. Alors concrètement, quels sont les changements apportés par ce décret ? Tout d'abord, le démarchage téléphone sera désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Par extension, aucune coup de fil commercial ne sera toléré le samedi, le dimanche et les jours fériés, sauf en cas de consentement du consommateur.

Toujours dans l'optique d'éviter les abus, un utilisateur ne pourra être sollicité plus de 4 fois par mois par la même entreprise ou entrepreneur. Enfin, lorsque le consommateur manifeste son refus d'être contacté lors d'un appel, le professionnel devra éviter toute nouvelle communication dans “les 60 jours calendaires révolus à compter de ce refus”. 

Notez que si vous constatez des manquements à ces règles, il est toujours possible de signaler les contrevenants sur la plateforme Bloctel. Et ce même si les entreprises s'en moquent un peu. En revanche, les sanctions encourues en cas de violation, à savoir 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, devraient décourager les plus insistants.