Des millions de Français vont devoir refaire leur carte grise dans les semaines à venir. La faute aux conséquences inattendues d'une loi votée en 2022. On vous explique tout.

La loi 3DS ne vous dit peut-être rien et c'est bien normal. Cette nouvelle disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en février 2022. Pour résumer, elle comporte une large série de mesures pour répondre aux “besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique”. 

La loi 3DS, quésaco ?

De prime abord, cette loi ne semble pas avoir de conséquence directe sur la vie des administrés. Et pour cause, elle consiste surtout à faciliter la vie des collectivités locales, en leur permettant notamment de conduire une action publique adaptée aux particularités de leurs territoires. Pour ce faire, la loi 3DS s'articule autour de 4 piliers :

• la différenciation
• la décentralisation
• la déconcentration
• la simplification

C'est bien ce dernier point qui nous intéresse. Via la loi 3DS, le gouvernement veut constituer une BAN, soit une bases de données nationale. Ces fichiers abriteront la géolocalisation de toutes les adresses existantes sur le territoire hexagonal. L'idée étant de permettre aux livreurs, aux services postaux, aux opérateurs de réseaux, mais aussi aux services de secours d'obtenir plus facilement et plus rapidement une adresse.

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Vers la fin des lieux-dits et des adresses approximatives

Or, il faut savoir que la France est la patrie des lieux-dits et des rues sans noms. Pour cause, on compte plus de 300 000 rues, places et voies privées sans véritable dénomination officielles. Impossible donc de constituer une BAN complètes avec des adresses approximatives.

Pour remédier à cette situation, les communes vont devoir mettre la main à la pâte. En effet et via la loi 3DS, les conseils municipaux ont le pouvoir de dénommer les voies. Chaque commune qui contient au moins une voie sans adresse complète devra donc la renommer. Les nouvelles adresses seront ensuite ajoutées aux bases adresses locales (BAL), qui alimenteront elles même la BAN. Jusqu'à présent, seules les communes de plus de 2 000 habitants étaient obligées de nommer leurs voies. Avec la loi 3DS, tout le monde est maintenant concerné. Les plus petites communes ont d'ailleurs jusqu'au 1er juin 2024 pour se mettre à jour.

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Qui dit nouvelle adresse dit nouvelle carte grise

Vous l'aurez compris, des millions de Français vont donc devoir changer d'adresse postale, qu'ils le veuillent ou non. Et changer d'adresse postale implique forcément des démarches administratives supplémentaires, à commencer par la réédition de sa carte grise ! Après l'attribution de leur nouvelle adresse, les conducteurs concernés disposeront d'un mois pour la modifier sur leur carte grise. Pour ce faire, il faudra passer par le site immatriculation.ants.gouv.fr (capture ci-dessous). A moins d'avoir déjà changé trois fois d'adresse sur votre certificat d'immatriculation, l'opération reste gratuite (sinon 2,76 €) et un simple autocollant vous sera envoyé.

En revanche, les automobilistes qui ont encore de vieilles plaques en FNI (voiture achetée avant 2009) vont avoir une raison supplémentaire de râler. Pour cause, si votre plaque n'est plus aux normes, la moindre démarche opérée pour modifier votre carte brise vous octroie d'office un nouveau numéro SIV.

Résultat, les conducteurs concernés devront obligatoirement changer de plaque, puisque contrairement au SIV, le format FNI n'indique plus le numéro de département à la fin. Le coût de l'opération est estimée en moyenne entre 25 et 50 € selon les modèles de véhicule.

Source : eplaque.fr