À l'occasion du premier Comité de suivi des zones à faibles émissions, le gouvernement a présenté une mesure amené à faire polémique. Dès le second semestre 2024, des radars seront installés dans les zones ZFE (Zone à faible émission) pour verbaliser les véhicules non autorisés. 

Ce mardi 25 octobre 2022 s'est tenu le tout premier “Comité de suivi des zones à faibles émissions”. Le but de cette réunion ? Proposer de nouvelles mesures pour agir contre la pollution de l'air qui, selon les dernières données de Santé publique France, est responsable de plus de 40 000 décès par an.

Pour ce faire, le gouvernement a annoncé plusieurs dispositifs, comme le déploiement des ZFE-m, les zones à faibles émissions mobilité dans 43 agglomérations françaises supplémentaires d'ici 2025 (uniquement celles abritant plus de 150 000 habitants). Les représentants des territoires concernés étaient justement invités par l'exécutif au Comité pour les aider à y voir plus clair concernant le déploiement de ces ZFE-m.

Il faut préciser que la mise en oeuvre des ZFE-m restera à la charge des collectivités locales. Elles devront notamment déterminer le choix du périmètre de la zone ou encore quels seront les véhicules bannis. Néanmoins, le gouvernement a assuré qu'il comptait accompagner les collectivités dans ce chantier important via :

• la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois
• la désignation d'un interlocuteur unique des agglomérations en charge des ZFE-m
• la mise en place progressive d'un contrôle sanction automatisé
• l'utilisation du “fonds vert” qui permettra, notamment, de financer des études d'analyse préalable, des évolutions, ou encore des infrastructures (150 000 millions d'euros au total)

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Des radars dans les ZFE, la mesure polémique du gouvernement

Peut-être avez-vous tiqué sur l'une de ses mesures, en l'occurrence l'instauration d'un contrôle sanction automatisé. Il s'agit à n'en pas douter de la mesure la plus polémique annoncée par le gouvernement. En effet, le pouvoir a confirmé que des radars antipollution seront installés dans les ZFE-m dès le second semestre 2024.

Pour l'instant, la verbalisation se fait déjà au moyen de contrôles “manuels” réalisés par les forces de l'ordre. Mais le non-respect des règles des ZFE sera donc bientôt sanctionné automatiquement. Notez que le projet n'est pas nouveau, puisque le gouvernement avait promis d'instaurer des radars dans les ZFE depuis 2021… De ce que l'on sait, la plaque d'immatriculation du véhicule sera scanné pour vérifier s'il est bien autorisé à circuler dans la ZFE ou non selon sa catégorie et sa vignette Crit'Air.

Ce procédé a le mérite de mettre en place des dérogations pour les véhicules d'urgences ou ceux des personnes à mobilité réduite. À l'heure où les finances des ménages français sont mises à mal par la crise énergétique et l'inflation, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu invite les agglomérations concernées à arrondir les angles en mettant en place des exceptions, comme Strasbourg et son système de “pass” qui autorise les véhicules bannis à circuler dans les ZFE quelques fois par an.