Depuis ce 1er juillet 2021, il devient extrêmement difficile d'échapper aux droits de douane et à la TVA en commandant sur Aliexpress ou sur Wish. Désormais, tout colis importé depuis un pays extérieur à l'UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 € doit être déclaré aux douanes par le transporteur. À cela s'ajoute l'application de la TVA sur le prix du bien.

Nous vous en parlions dans nos colonnes en mars 2021. La Commission européenne annonçait alors la mise en place de nouvelles règles concernant l'application des droits de douane et de la TVA pour les achats réalisés en Chine et dans d'autres pays étrangers. Des mesures drastiques, qui vont d'ailleurs nettement augmenter le prix de la livraison pour le consommateur.

Or, depuis ce jeudi 1er juillet 2021, ces nouvelles règles sont désormais entrées en vigueur. Désormais, tout colis importé depuis un pays extérieur à l'UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 € doit être déclaré aux douanes par le transporteur comme la Poste ou FedEx. Et ce, dès le moment où le produit entre dans un pays européen.

À cela, il faut rajouter l'obligation de se voir appliquer systématiquement la TVA sur le prix du bien, soit au taux normal de 20% ou bien au taux réduit de 5,5%. En d'autres termes, il devient impératif que le vendeur étranger soit immatriculé dans les pays européens destinataires et qu'il ait payé la TVA en amont pour que le colis arrive à bon port.

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Au consommateur de payer la TVA

Dans le cas où la commande a été réalisée sur une plateforme comme Amazon, Aliexpress ou Wish, elle sera redevable de l'impôt dû pour le compte du vendeur étranger. Et s'il s'agit d'un achat sans passer par un intermédiaire, c'est justement le transporteur qui devra avancer le prix de la TVA, avant de la réclamer au consommateur. Et oui, vous devrez désormais payer la TVA, en plus des frais de gestion, pour récupérer votre colis.

Notez qu'il est possible de refuser de s'acquitter de la taxe et de renoncer au colis. Dans ce cas précis, le transporteur sera remboursé par les douanes. Jusqu'alors, les douanes ne parvenaient à taxer chaque année que 3,9 millions de colis expédiés depuis l'étranger. Grâce à ce nouveau système, “on s'attend désormais à 100, 200 voire 300 millions de colis taxés par an”, assure dans les colonnes du Figaro, Xavier Pascual, chef du projet e-commerce à la direction générale des douanes.

Source : Le Figaro